Yves De Saint-Pern

G1/24, Épisode N°2 : La Décision Qui Laisse Les Chambres De Recours Décider…

G1/24 : la description d'un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

G1/24: The Description Of A Patent Must Be Referred When Interpreting The Claims… And So What?

T1290/23 : Insuffisance D'exposé D'un Brevet Se Référant À Une Norme