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Nouveau "droit à la preuve" : révocation de dirigeant et preuve déloyale
Laurent Marville (associé) et Noémie Carlier (collaboratrice) analysent la décision de la chambre Commerciale de la Cour de cassation du 12 février 2025, n°23-18.415 qui a bouleversé les équilibres en matière de droit de la preuve, dans le domaine commercial.
Reinhart Marville Torre