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Suite à une récente décision du Conseil des ministres, les pouvoirs de l'Office des marques lybien ont été transférés au Registre du commerce. Bien que l'Office des marques reste sous la tutelle du ministère de l'Économie et du Commerce et qu'aucun changement réglementaire n'ait été annoncé, la transition administrative nécessite du temps et entraîne, en conséquence, une suspension temporaire de l'activité de l'Office, notamment pour ce qui concerne l'examen des nouvelles demandes de marques, ainsi que les demandes de renouvellement.
Le calendrier du transfert reste incertain, mais devrait prendre quelques semaines.
Pendant cette période, les délais en cours ne sont pas officiellement suspendus. Néanmoins, les réponses/formalités qui auront été effectuées, pendant la période de suspension, mais après les échéances dues seront considérées comme valables, et seront prises en compte à la reprise de l'activité.
Cela étant, afin d'éviter tout doute quant à la validité d'une démarche, nous recommandons de soumettre toute réponse avant l'expiration du délai qui lui est attribué.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
