ARTICLE
8 February 2024

[Blog] Bilan Sur Les Saisies D'articles Contrefaisants Dans L'Union Européenne En 2022

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies...
Worldwide Intellectual Property

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d'articles contrefaisants dans l'Union européenne en 2022.

Il ressort de ce rapport que 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d'euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l'Union européenne ou à l'une de ses frontières extérieures. A noter, que plus de la moitié du nombre total d'articles contrefaisants a été retenue par l'Italie pour une valeur correspondant à environ 660 millions euros, soit 33% des 2 milliards d'euros précédemment mentionnés. Ainsi, bien que le nombre de produits saisis dans l'Union européen ait diminué (- 1,6 %) par rapport à 2021, la valeur estimée a augmenté (+3%).

Par ailleurs, le rapport distingue les produits contribuant principalement à l'augmentation du nombre de produits contrefaisants (jeux, matériel d'emballage, jouets, cigarettes, CD et DVD enregistrés), de ceux augmentant principalement la valeur estimée totale (montres, vêtements, sacs, portefeuilles, bijoux et jeux).

Il est aussi à noter que la Chine reste le principal pays d'origine de la majorité des produits contrefaisants entrant dans l'Union européenne, suivie par la Turquie et Hong Kong.

Lire le rapport

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More