Les Jeux Olympiques approchent. Ce sera très certainement l'évènement sportif le plus regardé de l'année 2024 et il devrait susciter des enjeux économiques importants.
Sachez que les marques olympiques et les signes relatifs à l'évènement bénéficient d'une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection : la Charte Olympique, le Traité de Nairobi, le Code du Sport français et la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ainsi, le CIO ou le COJO PARIS 2024 pourraient envoyer une réclamation ou engager une action à l'encontre de tout acteur économique qui utiliserait les marques et signes olympiques, sans leur accord et dans le but de profiter de l'évènement. A défaut d'être un partenaire officiel de Paris 2024, les offres spéciales « Paris 2024 », l'ajout des anneaux olympiques à votre logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 ou encore les publications commerciales sur les réseaux sociaux en lien avec l'évènement pourraient constituer des atteintes à leurs droits.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseil habituel et à consulter nos articles complets sur le sujet tels que "JO et droit des marques" et "Ne joue pas avec les marques du Comité International Olympique".
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
