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Published 19 May 2026
REITs In Europe: Fragmentation, EU Law And Pillar Two
Loyens & Loeff
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Published 18 May 2026
Tax Considerations For Chateau Owners In France
Spectrum IFA Group
Article
Published 13 May 2026
French Financial Update May 2026
Spectrum IFA Group
Article
Published 7 May 2026
Dépenses Pour La Notoriété Et L'image D’un Groupe À L'épreuve De L'acte Anormal De Gestion
Mayer Brown
Article
Published 7 May 2026
Règle du taux de marché : Prise en compte d’une garantie du groupe formalisée postérieurement à la date de souscription du prêt
Mayer Brown
Article
Published 6 May 2026
Qualification De Titres De Participation : Appréciation Au Regard Des Conditions D’acquisition, Du Pacte D’actionnaires Et Du Rôle De L’associé Dirigeant
Mayer Brown
Article
Published 6 May 2026
Règle Du Taux De Marché Et Rachat D'obligations Auprès De Tiers
Mayer Brown
Article
Published 27 Apr 2026
French Tax Returns 2026
Spectrum IFA Group
Article
Published 21 Apr 2026
Caractère excessif de la rémunération de prestations de service intragroupe
Mayer Brown
Article
Published 8 Apr 2026
Renonciation À Recettes Par Une Société De Capitaux Au Bénéfice De Ses Associés : La Conformité À L’objet Social Ne Fait Pas Obstacle À L’acte Anormal De Gestion
Mayer Brown
Article
Published 27 Mar 2026
Developments Of The Advance Pricing Agreement Procedure In France
NERA
Article
Published 23 Mar 2026
Délai de réclamation applicable aux retenues à la source
Mayer Brown
Article
Published 23 Mar 2026
Assujettissement de sommes versées au titre d’un accord de licence à une retenue à la source de 10 %
Mayer Brown
Article
Published 23 Mar 2026
Abus de droit et régime mère-fille : le motif d’ordre économique et organisationnel d’une restructuration de groupe fait obstacle à la qualification de but exclusivement fiscal
Mayer Brown
Article
Published 23 Mar 2026
Rachat de titres suivi d'une annulation non motivée par des pertes : absence d'abus de droit
Mayer Brown
Article
Published 16 Mar 2026
Précisions Au BOFiP Des Modalités D’application Du Dispositif De Lutte Contre Les "CumCum Externes"
Mayer Brown
Article
Published 13 Mar 2026
[Blog] L'IP Box en Europe, une stratégie fiscale d'optimisation et de valorisation des actifs de PI
Novagraaf Group
Article
Published 12 Mar 2026
Report D’imposition De L’article 150-0 B Ter Du CGI : Appréciation Individualisée Du Seuil De 10 % Applicable En Matière De Soulte En Cas D’apports Multiples
Mayer Brown
Article
Published 11 Mar 2026
Le mythe des 183 jours
Delsol Avocats
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Published 2 Mar 2026
Cession d'actions par un dirigeant : imposition en salaires du complément de prix afférent à une garantie d'actif et de passif consentie par le cédant
Mayer Brown