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[Blog] Protection de l'IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l'usage frauduleux de la dénomination
Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte...
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