I love la distinctivité ! La marque de position I ❤ rejetée par le Tribunal de l'Union européenne (TUE, 9 juillet 2025, sprd.net AG c. EUIPO, affaires T‑304/24 à T‑306/24 )
Le Tribunal de l'Union Européenne confirme que la marque de position consistant d'un I et d'un symbole cSur rouge à différents emplacements sur des t-shirts (en l'occurrence sur la gauche, dans le col ou au niveau de l'étiquette) ne peut distinguer des produits et services d'une entreprise.
En effet, ce symbole « I ❤ » (lire « I love » ou « j'aime ») sera perçu par le public pertinent comme laudatif, l'expression de l'appréciation du produit, et non comme une indication d'origine commerciale.
De plus, le Tribunal souligne que ce signe banal ne déclenche pas d'effort d'interprétation chez le public pertinent et est déjà très répandu sur le marché, ce qui ne permet pas d'identifier l'origine commerciale du produit.
Le Tribunal rappelle à la requérante que ce n'est pas parce que le signe non distinctif sera positionné d'une certaine manière sur un t-shirt qu'il peut être enregistré en tant que marque de position. Seule une position qui diverge significativement des normes du secteur, suffisamment frappante pour le public pertinent, pourrait être estimée distinctive.
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