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20 November 2025

Le Budget 2025 comprend des propositions visant à sévir contre les classifications erronées de travailleurs

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McCarthy Tétrault LLP

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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort (Budget 2025).

Dans le domaine du travail et de l'emploi, le Budget 2025 a notamment annoncé des mesures destinées à « sévir » contre les employeurs qui commettent une erreur de classification en désignant des employés comme des entrepreneurs indépendants, une question qui préoccupe particulièrement l'industrie du camionnage. Le Budget 2025 propose de modifier les dispositions relatives à l'échange de renseignements en vertu de la législation fiscale applicable afin de permettre l'échange de renseignements entre l'Agence du revenu du Canada et le ministère Emploi et Développement social Canada dans le seul but d'administrer et d'appliquer le Code canadien du travail en ce qui concerne la classification erronée des effectifs.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et d'autres mesures du Budget 2025, veuillez consulter le Budget fédéral de 2025 : analyse des experts de McCarthy Tétrault.

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