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Comme nous l'avons indiqué le mois dernier, la ministre de la Santé a lancé une consultation sur une proposition d'arrêté ministériel relatif à la confiance qui permettrait à Santé Canada d'examiner certaines composantes d'une demande d'homologation de médicament en tirant parti des décisions prises et des documents préparés par des autorités réglementaires étrangères reconnues.
Santé Canada a publié des informations supplémentaires pour les intervenants concernant ce projet d'arrêté ministériel relatif à la confiance. Ces informations viennent compléter le projet en question et présentent l'approche suggérée par Santé Canada pour interpréter les exigences qui y sont prévues.
De plus, la fin de la période de consultation a été reportée au 14 mars 2026.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences De La Vie - Réglementation et conformité ou du groupe Litige pharmaceutique.
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