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Cour D'appel De La C.-B. : L'ancien Régime De Titres Miniers À Accès Ouvert De La Province Est Incompatible Avec La DNUDPA
Le 5 décembre 2025, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (la « CACB ») a publié sa décision dans l'affaire Gitxaala v. British Columbia (Chief Gold Commissioner) (l'« affaire Gitxaala »)...
Blake, Cassels & Graydon LLP