Canada: Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences

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Welcome to the Mondaq Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences homepage, here you will find thought leadership articles, podcasts, videos and webinars providing insights covering topics such as Food and Drugs Law, Healthcare, Life Sciences, Biotechnology and Nanotechnology.

Étiquetage des produits alimentaires au Canada : Allégations d'origine canadienne et respect des règles de l'ACIA

Depuis l'imposition généralisée de tarifs douaniers américains sur les produits canadiens en mars 2025, les consommateurs canadiens s'efforcent d'acheter des produits locaux ou des produits canadiens...

Canada Healthcare

BC

Blake, Cassels & Graydon LLP

Understanding Health Care Rights While Incarcerated: What You Need To Know

If you or someone you care about is incarcerated in Canada, concerns about accessing necessary health care are both understandable and common.

Canada Healthcare

HS

Howie, Sacks & Henry LLP

A Further Lesson On Upholding Professional Boundaries

Further to our blog of October 6, 2025, Professional Boundaries Matter: Lessons from a Recent Disciplinary Decision, a recent Ontario case provides another reminder of how easily professional...

Canada Healthcare

RS

Rosen Sunshine LLP

Un programme pilote de l'Ontario ainsi qu'une nouvelle voie de négociation de l'APP pour accélérer l'accès à des traitements novateurs contre le cancer

En octobre 2025, le gouvernement de l'Ontario et l'Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) ont annoncé des initiatives distinctes visant toutes deux à accélérer l'accès des patients...

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Le CEPMB publie son Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d'assurance médicaments (2022-2023)

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

L'AMC publie sa stratégie visant l'amélioration de la prescription et de l'utilisation appropriées des médicaments d'ordonnance au Canada

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Ontario Moves To Regulate Preferred Pharmacy Networks (PPNs)

Canada Healthcare

F

Fasken

Labelling Canadian: Origin Claims And Compliance Under CFIA Rules

Canada Healthcare

BC

Blake, Cassels & Graydon LLP

Santé Canada cherche à réduire le fardeau administratif en renforçant la collaboration, l'alignement et la confiance à l'échelle internationale

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Publication de la version définitive des Lignes directrices du CEPMB

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

L'AMC ouvre une consultation sur la liste provisoire de médicaments pour guider l'élaboration d'une liste nationale de médicaments assurés

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Mise à jour sur les instruments médicaux : nouvelles lignes directrices de Santé Canada pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux et publication des rapports sur le rendement de la Direction des instruments médicaux

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Drug-related Defamation: Can You Stop The Spread Of Misinformation?

Canada Healthcare

MT

McCarthy Tétrault LLP

Diffamation liée à des médicaments : peut-on mettre fin à la propagation de la mésinformation?

Canada Healthcare

MT

McCarthy Tétrault LLP

BC Supreme Court's Recent Cowichan Decision

Canada Litigation

BD

Burnet, Duckworth & Palmer LLP

Statute-Barred Years For GST/HST Returns: When The CRA Can Reassess And How To Protect Your Rights

RS

Rotfleisch & Samulovitch P.C.

Reminder: New FINTRAC Requirements Effective October 1, 2025

Canada Technology

MT

McCarthy Tétrault LLP

Canada 2025 Draft Tax Changes: Key Updates For Individuals, Corporations, And Trusts

RS

Rotfleisch & Samulovitch P.C.

The CRA Issues A New Income Tax Folio On 'Deemed Interest Benefit On Shareholder Loans And Debts': How Is It Treated For Tax Purposes?

RS

Rotfleisch & Samulovitch P.C.

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Food and Drugs Law

Étiquetage des produits alimentaires au Canada : Allégations d'origine canadienne et respect des règles de l'ACIA

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BC

Blake, Cassels & Graydon LLP

La Cour d'appel fédérale confirme qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des demandes de brevets déposées avant la présentation abrégée de drogue nouvelle pour un médicament générique, mais inscrites au registre après

Le 8 août 2025, la Cour d'appel fédérale (CAF) a jugé que la décision du ministre de la Santé d'inscrire le brevet canadien no 2970315 au Registre des brevets 8 jours...

SB

Smart & Biggar

Les tendances observées dans les demandes de brevets relatives aux technologies médicales assistées par l'intelligence artificielle

Les technologies médicales intégrant l'intelligence artificielle (IA) constituent un domaine d'innovation émergent susceptible de révolutionner les soins de santé. Grâce à des techniques telles...

SB

Smart & Biggar

Image de marque fondée sur l'identité canadienne : qu'est-ce que ça implique vraiment?

SB

Smart & Biggar

Un programme pilote de l'Ontario ainsi qu'une nouvelle voie de négociation de l'APP pour accélérer l'accès à des traitements novateurs contre le cancer

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Le CEPMB publie son Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d'assurance médicaments (2022-2023)

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

Santé Canada publie son Rapport statistique 2024/2025 pour le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la protection des données et les certificats de protection supplémentaire

SB

Smart & Biggar

L'AMC publie sa stratégie visant l'amélioration de la prescription et de l'utilisation appropriées des médicaments d'ordonnance au Canada

Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

La Cour suprême du Canada a mis en délibéré son jugement dans le cadre de l'appel relatif à la brevetabilité des méthodes de traitement médical

SB

Smart & Biggar

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Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

La Cour d'appel fédérale confirme qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des demandes de brevets déposées avant la présentation abrégée de drogue nouvelle pour un médicament générique, mais inscrites au registre après

Le 8 août 2025, la Cour d'appel fédérale (CAF) a jugé que la décision du ministre de la Santé d'inscrire le brevet canadien no 2970315 au Registre des brevets 8 jours...

SB

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Smart & Biggar

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F

Fasken

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Canada Healthcare

SB

Smart & Biggar

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Healthcare

The Silent Crisis: Elder Neglect And The Legal System's Role In Change

As Canada's population ages, the silent crisis unfolding in elder care has become impossible to ignore. With the rapid growth of our senior population, we are facing a tidal wave of complex legal, medical...

Canada Litigation

HS

Howie, Sacks & Henry LLP

Employers In B.C. Prohibited From Requesting Medical Notes For Short-Term Absences

Recent amendments to the British Columbia Employment Standards Act (ESA) limit an employer's ability to request medical notes for short-term employee absences. Effective as of November 12, 2025, employers in B.C...

Canada Employment

BC

Blake, Cassels & Graydon LLP

Understanding Health Care Rights While Incarcerated: What You Need To Know

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HS

Howie, Sacks & Henry LLP

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Bothwell V. London Health Sciences Centre, 2023 ONCA 323; Mental Health Injury Update (Video)

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How To Protect Ideas In The Booming Life Sciences Sector (Video)

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