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17 March 2025

[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d'examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)

NG
Novagraaf Group

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La Turquie est devenue le premier pays à participer au programme pilote d'examen accéléré...
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La Turquie est devenue le premier pays à participer au programme pilote d'examen accéléré des brevets de l'initiative « Belt and Road Initiative » (BRI), lancé par l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA). Ce projet, en vigueur depuis le 20 janvier 2025 jusqu'au 19 janvier 2027, vise à accélérer l'examen des demandes de brevet en Chine pour les pays participants, afin de réduire les délais de délivrance.

Inspiré du système Patent Prosecution Highway (PPH), ce dispositif permet une évaluation plus rapide des brevets lorsque l'office de propriété intellectuelle d'un pays membre reconnaît la brevetabilité d'au moins une revendication dans une demande correspondante.

L'adhésion de la Turquie a été officialisée par une Lettre d'intention de coopération signée entre la CNIPA et l'Office turc. La Chine ambitionne d'élargir cette initiative à d'autres pays BRI afin de renforcer la coopération en matière de propriété intellectuelle et de stimuler l'innovation à l'international.

Pour en savoir plus sur ce programme, cliquez ici !

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