France: Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

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EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux données santé pour la recherche

Les données de santé représentent une véritable mine d'or pour la recherche et l'innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle...

European Union Healthcare

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Haas Avocats

EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

Le Règlement n°2025/327 sur l'Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025, fixe un objectif ambitieux : garantir l'accès au dossier médical électronique...

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Valeur de la marque, un dommage collatéral des scandales ?

Les scandales, qu'ils soient sanitaires, sécuritaires ou liés aux prises de position de dirigeants emblématiques, ont un impact direct sur la perception et la valeur des marques.

France Healthcare

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Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

Dans le secteur agri-agro, l'innovation durable devient essentielle, notamment grâce aux biosolutions, qui se présentent comme des alternatives écologiques aux produits chimiques traditionnels.

France Healthcare

R

Regimbeau

The French Drug Agency Today Published 33 Decisions Imposing Fines On Pharmaceutical Companies For Alleged Non-compliance With The French Rules On Safety Stocks

France Healthcare

F

Fieldfisher

La Mise En Œuvre De L'espace Numérique De Santé

France Healthcare

Cornet Vincent Segurel

Doctolib : L'IA Transforme Le Secteur De La Santé, Mais À Quel Prix ?

France Healthcare

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Haas Avocats

EMA Accepts Marketing Authorization Application For Alvotech's AVT06 (Aflibercept)

France Healthcare

GP

Goodwin Procter LLP

Lex Inside - L'Actualité Juridique - Émission Du 28 Juin 2024 (Video)

France Healthcare

J

Jeantet

Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Hébergement de données de santé : que faut-il retenir du nouveau référentiel HDS ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Chambers Healthcare M&A 2024 Global Practice Guide - France

France Healthcare

WS

Winston & Strawn LLP

Participez à la consultation de la CNIL sur les référentiels santé !

France Healthcare

HA

Haas Avocats

CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

HA

Haas Avocats

Doing Business In Comparative Guide For The Jurisdiction Of France

France Commercial

Rimon Electa Law

Comment l'intelligence artificielle transforme le droit du numérique ?

France Technology

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Haas Avocats

L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

HA

Haas Avocats

Vers Un Assouplissement Du RGPD ?

HA

Haas Avocats

Food and Drugs Law

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

France Consumer

HA

Haas Avocats

EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

Le Règlement n°2025/327 sur l'Espace Européen des Données de Santé (EEDS), publié le 5 mars 2025, fixe un objectif ambitieux : garantir l'accès au dossier médical électronique...

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Espace Européen des Données de Santé : Révolution du Partage Sécurisé

Après l'autorisation d'ouverture de l'entrepôt de données de santé par la CNIL en juin 2022, une nouvelle étape dans la création d'un espace de partage des données de santé est franchie...

HA

Haas Avocats

Mais si, les recettes de cuisine peuvent être brevetables !

R

Regimbeau

Valeur de la marque, un dommage collatéral des scandales ?

France Healthcare

R

Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

France Healthcare

R

Regimbeau

The French Drug Agency Today Published 33 Decisions Imposing Fines On Pharmaceutical Companies For Alleged Non-compliance With The French Rules On Safety Stocks

France Healthcare

F

Fieldfisher

Compléments Alimentaires : Attention Aux Allégations Thérapeutiques Trompeuses

France Healthcare

HA

Haas Avocats

France Bans The Use Of "Meaty" Terms In Plant-based Products. Will Other Countries Follow Suit?

France Healthcare

MB

Michael Best

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Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

EEDS : Jusqu'à 20 millions d'euros d'amende pour violation des données de santé

A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l'effectivité du cadre de l'accès et de l'utilisation des données de santé au sein...

France International

HA

Haas Avocats

Protection Of Diagnostic Methods: State Of Play In Different Regions Of The World

Diagnostic methods are generally characterized by a physical stage of detection or quantification of one or more analytes (markers) and a stage of correlation with a pathology or predisposition.

R

Regimbeau

Protection des Méthodes de Diagnostic : Etat des lieux dans différentes régions du Monde

Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection...

R

Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

France Healthcare

R

Regimbeau

The French Drug Agency Today Published 33 Decisions Imposing Fines On Pharmaceutical Companies For Alleged Non-compliance With The French Rules On Safety Stocks

France Healthcare

F

Fieldfisher

Séisme Juridique : La CJUE Annule Le Contrôle Sur Illumina/Grail

France Commercial

HA

Haas Avocats

EMA Accepts Marketing Authorization Application For Alvotech's AVT06 (Aflibercept)

France Healthcare

GP

Goodwin Procter LLP

Point D'actualité Sur Les Brevets Relatifs À La Technologie CRISPR CAS9

R

Regimbeau

The Role Clinical Trial Translation Plays In Patient Recruitment And Retention

Worldwide Healthcare

Q

Questel

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Healthcare

European Data Protection Board Publishes Study On Secondary Use Of Personal Health Data For Scientific Research

The European Data Protection Body (EDPB) has published a study on how personal health data is and/or can be reused for scientific research in the EU under the EU General Data Protection Regulation (GDPR).

AP

Arnold & Porter

EEDS : Jusqu'à 20 millions d'euros d'amende pour violation des données de santé

A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l'effectivité du cadre de l'accès et de l'utilisation des données de santé au sein...

France International

HA

Haas Avocats

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d'étiquetage ayant subi une évolution nouvelle dans sa méthodologie de calcul.

France Consumer

HA

Haas Avocats

EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux données santé pour la recherche

European Union Healthcare

HA

Haas Avocats

EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Espace Européen des Données de Santé : Révolution du Partage Sécurisé

HA

Haas Avocats

Données De Santé : La CNIL Sanctionne CEGEDIM SANTE À Hauteur De 800.000 € !

HA

Haas Avocats

La Mise En Œuvre De L'espace Numérique De Santé

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Cornet Vincent Segurel

Doctolib : L'IA Transforme Le Secteur De La Santé, Mais À Quel Prix ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

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Healthy Byte | Live From HIMSS 25! (Video)

AB

Alston & Bird

Zadłużona Służba Zdrowia

KHG Hupajlo Grzegorczyk & Partners

Lex Inside - L'Actualité Juridique - Émission Du 28 Juin 2024 (Video)

J

Jeantet

Episode #12 | European Health Data Space Regulation | 1 December 2022 (Video)

AM

Arendt & Medernach

Launch Of Our Medical Device Publication (Video)

WF

William Fry

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