Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique.
Il peut être tentant pour les salariés d'une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité extracontractuelle. Si l'enjeu est de taille pour les sociétés mères, encore faut-il que les conditions posées et régulièrement clarifiées par la Cour de cassation soient remplies.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.