ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada en 2025

Quels sont les principaux développements en matière d'ESG et de durabilité qui ont façonné le paysage juridique et réglementaire du Canada en 2025, et que laissent-ils présager pour l'année à venir?

L'incertitude économique, les perturbations technologiques ainsi que la pression croissante des gouvernements, des investisseurs, des organismes de réglementation et de la société civile redéfinissent rapidement les attentes en matière d'ESG et de durabilité au Canada. Les organisations doivent demeurer à l'affût des nouveaux développements juridiques, politiques et liés au marché afin de gérer les risques, de déceler les occasions et de mettre en place des stratégies crédibles en matière d'ESG.

Le guide ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada réunit les perspectives éclairées de 2025 et une analyse des changements qui façonneront l'année 2026. Des obligations relatives aux changements climatiques et de la lutte contre l'écoblanchiment au contrôle diligent des chaînes d'approvisionnement, en passant par l'accélération des projets, les incitatifs fiscaux pour l'économie propre, l'engagement auprès des actionnaires et la gouvernance de l'IA, cette publication fournit des conseils pratiques et prospectifs qui vous aideront à vous orienter dans le contexte des facteurs ESG en constante évolution au Canada.

ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada

Des perspectives claires et pratiques pour aider les organisations à s'orienter dans le contexte des facteurs ESG et du développement durable en constante évolution au Canada — et à se préparer à ce qui les attend.

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Aperçu des sujets abordés

Notre guide ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada explore en quoi les changements concernant les lois, les règlements et le marché redéfinissent les attentes en matière d'ESG dans tous les secteurs.

Pratiques institutionnelles de vote par procuration : qui sont vos actionnaires?

Pourquoi les résultats des votes par procuration sont-ils de plus en plus difficiles à prédire?

Les investisseurs institutionnels abandonnent progressivement les recommandations de vote par procuration standardisées provenant de cabinets de conseil au profit de cadres de vote personnalisés et du vote direct des investisseurs, ce qui modifie fondamentalement la manière dont les priorités des actionnaires sont exprimées lors des assemblées annuelles. Par conséquent, les résultats des votes deviennent moins prévisibles, accroissant ainsi l'importance d'un engagement informé et proactif des actionnaires et d'une meilleure compréhension des politiques et priorités particulières des investisseurs.

Crédits d'impôt pour l'économie propre: Mise à jour de l'hiver 2026 

Comment les incitatifs pour l'économie propre au Canada évoluent-ils dans le cadre des projets en 2026?

Les mesures récentes du budget fédéral et les avant-projets de loi continuent de remodeler le cadre canadien des incitatifs fiscaux pour l'économie propre, notamment les crédits d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, les technologies propres, l'hydrogène propre, la fabrication de technologies propres, de même que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). À mesure que les critères d'admissibilité et les annonces du gouvernement évoluent, il devient de plus en plus important pour les organisations de comprendre la façon dont ces incitatifs sont appliqués au moment de prendre des décisions d'investissement à long terme et de planification de projets.

Plus de clarté en matière d'application de la loi mais des ambiguïtés législatives persistantes : les développements de 2025 en matière d'écoblanchiment sous le régime de la Loi sur la concurrence

Que révèle 2025 sur l'avenir de l'application des déclarations environnementales?

Les directives du Bureau de la concurrence et les tendances en matière d'application de la loi ont clarifié la manière dont les déclarations environnementales sont évaluées sous le régime de la Loi sur la concurrence, même si les modifications législatives proposées créent de l'incertitude. Malgré un possible assouplissement de certaines exigences, la surveillance demeure intense, et les déclarations inexactes ou insuffisamment étayées continuent de comporter d'importants risques réglementaires, de litige et d'atteinte à la réputation.

La CIJ clarifie les obligations légales des États pour prévenir les incidences nuisibles du changement climatique

Un avis de la Cour internationale de Justice pourrait-il redéfinir les obligations du Canada en matière de climat?

L'avis consultatif phare de la Cour internationale de Justice (la « CIJ ») redéfinit les obligations des États en matière de prévention des dommages environnementaux et de coopération dans la lutte au changement climatique. Bien que non juridiquement contraignant, cet avis pourrait influencer les politiques, les attentes réglementaires et les futures déclarations liées au climat au Canada, avec des répercussions possibles tant sur la prise de décisions publiques que sur les projets du secteur privé.

Boîtes noires et devoirs du conseil d'administration : l'IA en passe d'être le prochain point de friction en matière d'ESG

Comment les actionnaires redéfinissent‑ils l'IA comme enjeu ESG et de gouvernance?

L'intelligence artificielle devient un nouvel enjeu ESG, et les actionnaires poussent les conseils d'administration à adopter le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés du Canada et à renforcer la surveillance des applications à risque élevé. À mesure que l'adoption de l'IA s'accélère, on s'attend à ce que les conseils traitent de plus en plus la gouvernance de l'IA comme une responsabilité essentielle en matière d'ESG et d'obligation fiduciaire, compte tenu des risques importants liés aux biais, à la protection des renseignements personnels, à la transparence et à la confiance du public en l'absence de législation contraignante.

Sécurité publique Canada publie une mise à jour des lignes directrices avant le cycle de l'obligation de déclaration de 2026 prévue par la loi sur les chaînes d'approvisionnement

Vos communications sur les chaînes d'approvisionnement sont‑elles alignées sur l'évolution des attentes?

Les lignes directrices mises à jour clarifient la portée des déclarations, la notion de « transactions très mineures » et les attentes quant au contenu en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Ces précisions aident les organisations à ajuster adéquatement leurs communications et réduisent les exigences en matière de déclarations tout en contribuant à renforcer la gouvernance, la transparence et la reddition de comptes lorsque les obligations s'appliquent.

Un besoin d'accélération : la mise en œuvre des grands projets prête à être accélérée dans l'ensemble du Canada

Comment les gouvernements accélèrent‑ils les grands projets tout en gérant les risques ESG?

Les gouvernements fédéral et provinciaux mettent en place des processus de simplification de la délivrance de permis et des cadres de type « un projet, une décision » afin d'accélérer la mise en œuvre de grands projets énergétiques, d'infrastructures et de minéraux critiques. Ces réformes visent à réduire les goulots d'étranglement réglementaires et à accroître la certitude pour les promoteurs, tout en remodelant les processus de consultation, la gestion des risques ESG et les attentes en matière de réalisation de projets.

Principales tendances de souveraineté du Canada en matière d'eau : gouvernance, rareté et pressions internationales

Pourquoi l'eau s'impose‑t‑elle comme un enjeu ESG et économique stratégique?

La raréfaction de l'eau, l'évolution des attentes des Autochtones en matière de cogestion et l'intensification des pressions internationales font de l'eau une priorité nationale. Les organisations qui dépendent des ressources en eau douce sont confrontées à des risques opérationnels, juridiques et d'atteinte à la réputation croissants, à mesure que la gouvernance de l'eau se renforce et que la concurrence pour l'accès s'intensifie.

Le BSIF publie une mise à jour de sa Ligne directrice sur la gestion des risques climatiques

En quoi les risques climatiques sont‑ils un enjeu prudentiel central pour les institutions financières?

La version mise à jour de la Ligne directrice B‑15 : Gestion des risques climatiques renforce les attentes à l'égard de la gouvernance, de la gestion des risques, de l'analyse de scénarios et de la communication d'informations liées au climat pour les institutions financières fédérales. Les risques climatiques sont désormais pleinement intégrés à la surveillance prudentielle, avec des répercussions directes sur la reddition de comptes par le conseil, sur la planification des fonds propres et de la liquidité, ainsi que sur la qualité et le calendrier des communications d'informations.

À propos du groupe ESG et durabilité de McCarthy Tétrault

Notre équipe pluridisciplinaire en facteurs ESG et durabilité possède les compétences nécessaires pour vous fournir les conseils et le soutien dont vous avez besoin pour intégrer les facteurs ESG dans l'ADN de votre entreprise. Nous connaissons bien les facteurs institutionnels, sectoriels et commerciaux entraînant des changements, et notre approche organisationnelle globale couvre une vaste gamme de domaines, notamment la gouvernance du conseil d'administration, les droits de la personne, ainsi que les risques liés au changement climatique. C'est pourquoi nous sommes en mesure de vous offrir des solutions innovantes qui correspondent à vos priorités opérationnelles. Apprenez-en plus sur nos services.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L, s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils stratégiques et sectoriels ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le Cabinet bénéficie d'une importante présence dans les principaux centres d'affaires du Canada, de même qu'à New York et à Londres.

Fort d'une approche intégrée de l'exercice du droit et de la prestation de services clients innovants, le Cabinet est en mesure de mettre à profit ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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