Le 30 juillet 2025, le président Trump a signé une proclamation imposant des tarifs douaniers universels de 50 % sur certains produits en cuivre. Le Canada étant un important producteur et exportateur de cuivre vers les États-Unis, ces tarifs pourraient avoir d'importantes conséquences sur les producteurs canadiens.
Nous examinons ci-dessous les nouveaux tarifs douaniers et leurs répercussions sur l'industrie canadienne du cuivre.
Tarifs douaniers sur le cuivre
Le 30 juillet 2025, le président Trump a signé une proclamation (Adjusting Imports Of Copper Into The United States (anglais seulement)) imposant, à compter du 1er août, des tarifs douaniers universels de 50 % sur les importations de produits semi-finis en cuivre (p. ex., tuyaux, fils, tiges, feuilles et tubes) et de produits dérivés à forte teneur en cuivre (p. ex., raccords de tuyauterie, câbles, connecteurs et composants électriques). Les exportations de produits en cuivre demeurent assujetties à ces droits de douane même s'il s'agit de produits couverts par l'ACEUM qui sont conformes aux règles de l'accord. Ces tarifs douaniers ne s'appliquent qu'à la teneur en cuivre des produits, tandis que les autres composants continuent d'être visés par les tarifs précédemment imposés sur les produits canadiens en mars 2025.
La proclamation enjoint également au secrétaire au Commerce de mettre en place, dans les 90 jours suivant la date de la proclamation, un processus d'« inclusion » de produits afin d'ajouter les produits dérivés du cuivre à ces droits de douane. Cette mesure laisse présager une extension prochaine de ces tarifs à d'autres produits.
Les tarifs douaniers ont été imposes en vertu de l'article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, suite à l'enquête de sécurité national sur les importations de produits en cuivre ordonnée par le président Trump (anglais seulement) le 25 février 2025. Ainsi, les tarifs sur le cuivre ne seront touchés par aucune contestation judiciaire en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (« IEEPA ») (ce qui inclut les tarifs imposés en mars 2025, mentionnés ci-dessus).
Autres mesures de soutien à l'industrie américaine du cuivre
Outre l'imposition de tarifs douaniers sur les produits en cuivre, le président Trump a ordonné au secrétaire au Commerce de prendre des mesures en vertu de la Defence Production Act of 1950 pour soutenir l'industrie américaine du cuivre, en exigeant notamment que :
- 25 % des rejets de cuivre de haute qualité produits aux États-Unis soient vendus aux États-Unis;
- à compter de 2027, 25 % des matières premières du cuivre (comme les minerais cuprifères, les concentrés, les mattes, les cathodes et les anodes) produites aux États-Unis soient vendues aux États-Unis – pourcentage qui augmentera à 30 % en 2028, puis à 40 % en 2029.
Ces mesures visent à faciliter l'approvisionnement en cuivre des fabricants et des producteurs secondaires américains tout en renforçant la capacité d'affinage des États-Unis.
Conséquences pour l'industrie canadienne du cuivre
Plus de la moitié des exportations canadiennes de cuivre et de produits en cuivre sont destinées aux États-Unis, le principal acheteur de cuivre canadien. Jusqu'à présent, les tarifs douaniers n'ont pas encore été appliqués aux principales exportations canadiennes, telles que le concentré de cuivre, les anodes et les cathodes ainsi que les matériaux semi-transformés. Les tarifs ne s'appliquent pas non plus aux rejets de cuivre.
Si les tarifs sur le cuivre ne sont pas aussi étendus qu'on le craignait initialement, ils risquent tout de même d'avoir une incidence importante sur l'industrie canadienne, et l'élargissement de leur portée est manifestement à l'étude. Ces droits de douane pourraient donc avoir des répercussions majeures sur l'industrie canadienne du cuivre, surtout en Ontario (importante productrice de cuivre exporté vers les États-Unis) et au Québec (où se trouvent une grande affinerie et la seule fonderie de cuivre du pays).
L'industrie canadienne doit donc se préparer. Pour ce faire, elle devra poursuivre la diversification de ses marchés, si possible; réviser ses contrats en vue de répartir les coûts avec les acheteurs américains; s'assurer de respecter l'ACEUM pour éviter l'imposition de tarifs en vertu de l'IEEPA sur les composants non cuivrés; et collaborer avec le gouvernement canadien pour mettre en place des mesures de soutien.
Fasken suit la situation de près, notamment en ce qui concerne la réponse éventuelle du Canada à l'imposition de ces tarifs, et rendra compte des développements importants à mesure qu'ils surviennent.
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