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Quand Violation N’Emporte Pas Répudiation : L’Exécution D’Une Entente De Fin D’Emploi Après Le Manquement D’Un Employé
Dans le cadre d’ententes de fin d’emploi et/ou de règlements en cas de congédiement injustifié, les employeurs incluent fréquemment des clauses de limitation des dommages et de récupération visant à empêcher les anciens employés de recevoir une double indemnisation après avoir trouvé un nouvel emploi.
Fasken (French)