Allégations de beauté saine : les risques de litige pour les fabricants de cosmétiques

La popularité croissante des produits de soins personnels durables et conformes à une philosophie de beauté saine s’accompagne d’une hausse des risques liés à la publicité trompeuse et à l’écoblanchiment. Dans le présent article de blogue, nous décrivons le contexte actuel des litiges auxquels le secteur est confronté et exposons des mesures concrètes que les entreprises peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces risques.

Points clés à retenir

• Les allégations propre ou naturel, de même que les déclarations environnementales pourraient susciter une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation et des plaignants.
• Les entreprises devraient tenir compte de l’impression générale que donne leur matériel de marketing, et pas seulement de l’exactitude littérale de chaque allégation.
• Les déclarations environnementales peuvent nécessiter une justification en vertu de la Loi sur la concurrence.
• Les allégations relatives à la sécurité de produits peuvent devenir des enjeux centraux dans les litiges portant sur des ingrédients dont le caractère nocif est allégué.
• Les fabricants devraient régulièrement faire vérifier leur matériel de marketing et conserver des preuves à l’appui des déclarations destinées aux consommateurs.

Quelles lois créent une exposition aux litiges?

L’exposition aux litiges dans le secteur des cosmétiques et des soins personnels découle d’une combinaison de lois fédérales et provinciales régissant la publicité et les déclarations destinées aux consommateurs.

À l’échelle fédérale, la Loi sur la concurrence interdit les indications fausses ou trompeuses faites dans le but de promouvoir un produit. À la suite des modifications introduites par le projet de loi C-59 en juin 2024, les déclarations relatives aux avantages environnementaux d’un produit doivent être fondées sur une épreuve suffisante et appropriée, tandis que les indications sur les avantages environnementaux d’une entreprise ou de l’activité d’une entreprise doivent être dûment corroborées.

D’autres modifications apportées en vertu du projet de loi C-15 en mars 2026 ont révisé ce cadre en supprimant l’exigence selon laquelle les indications d’une entreprise doivent être conformes à une méthode reconnue à l’échelle internationale.

Même si le projet de loi C-15 offre aux entreprises une plus grande marge de manœuvre quant à la manière de justifier leurs déclarations environnementales, l’obligation sous-jacente de justifier ces déclarations — et d’atténuer le risque d’écoblanchiment — demeure. Des exigences similaires en matière de justification figurent également dans le Règlement sur les cosmétiques, lesquelles obligent les fabricants à posséder des preuves à l’appui de certaines allégations faites sur les étiquettes et dans la publicité des cosmétiques.

Les sociétés qui contreviennent aux dispositions civiles relatives aux pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre le montant le plus élevé entre 10 M$ (ou 15 M$ pour les ordonnances subséquentes) et trois fois la valeur du bénéfice tiré du comportement trompeur. Lorsque ce montant ne peut être déterminé raisonnablement, la sanction peut atteindre 3 % des recettes mondiales brutes annuelles.

La législation provinciale sur la protection du consommateur crée une exposition supplémentaire et concurrente. Par exemple, la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique interdit les actes ou pratiques trompeurs dans les opérations avec des consommateurs.

Une allégation est considérée comme trompeuse en vertu de cette loi si elle est susceptible de tromper ou d’induire en erreur le consommateur, ou tend à le tromper ou à l’induire en erreur, ou a un tel effet. Certaines dispositions posent également des difficultés particulières pour les défendeurs. L’article 5(2) modifie le fardeau de preuve habituel en exigeant que le défendeur établisse qu’une allégation n’était pas trompeuse, tandis que l’article 172(1) autorise des procédures d’intérêt public sans preuve de perte personnelle.

Une législation analogue existe partout au Canada, même si les exigences particulières, les recours et les règles de procédure varient d’une province à l’autre.

Pourquoi l’exposition au risque est en hausse

Le risque de litige augmente en raison d’une combinaison de stratégies évolutives des plaignants et de l’uniformité sur le plan commercial des pratiques de marketing moderne dans le domaine des soins personnels.

1. La norme de l’impression générale : Comme l’a établi la Cour suprême du Canada, les représentations dont il est allégué qu’elles sont fausses ou trompeuses doivent être évaluées dans une perspective d’un consommateur crédule et inexpérimenté. Les tribunaux tiennent compte à la fois du sens littéral d’une allégation et de l’impression générale qu’elle véhicule, reconnaissant que les consommateurs ne procèdent pas à une analyse détaillée de la publicité avant de se faire une idée de son sens.
   Pour les fabricants, cela signifie que l’analyse des risques doit aller au-delà de l’exactitude des déclarations individuelles pour porter sur le message d’ensemble véhiculé par la communication de marketing.
2. Allégations concernant la sécurité des produits : Les tribunaux ont montré une volonté d’examiner de près les allégations concernant la sécurité des produits. Des formules telles que testé et hypoallergénique peuvent être comprises comme des allégations positives concernant la sécurité d’un produit et peuvent devenir des enjeux centraux dans des litiges portant sur des ingrédients dont il est allégué qu’ils sont nocifs.

Aperçu des tendances des litiges aux États-Unis

Des litiges récents aux États-Unis permettent de mieux cerner les types de réclamations qui pourraient se faire de plus en plus fréquentes au Canada.

Dans Finster v Sephora USA Inc, un plaignant a contesté la formule Clean at Sephora de Sephora, alléguant que les produits portant cette formule contenaient des ingrédients incompatibles avec la compréhension qu’avait le plaignant de ce qui constitue des cosmétiques propres.

De même, dans Anderson v Almay Inc, les plaignants ont contesté les déclarations selon lesquelles les produits étaient « propres et formulés à l’aide d’ingrédients sûrs et efficaces, alléguant que certains produits contenaient des produits chimiques PFAS.

Même si ces décisions s’inscrivent dans un contexte juridique et réglementaire différent, elles témoignent de la volonté des plaignants de contester les allégations relatives à la composition des ingrédients, à la commercialisation des produits et aux pratiques présumées d’écoblanchiment (greenwashing en anglais).

Étant donné que la demande pour des produits commercialisés comme propres, naturels et écologiquement responsables est en pleine croissance, les fabricants doivent s’attendre à un examen accru d’allégations similaires.

Mesures à prendre dans le cadre de l’exploitation afin de réduire les risques

Face à la perspective d’un renforcement de la surveillance de la part des organismes de réglementation et d’une recrudescence des actions collectives, les fabricants de cosmétiques devraient mettre en œuvre de manière proactive plusieurs mesures dans le cadre de leur exploitation afin de réduire le risque lié à leur responsabilité. Vous devriez ainsi :

• Être en mesure de justifier toutes vos allégations : procédez à des essais relatifs aux déclarations environnementales et de sécurité, et vérifiez-les, avant de les publier sur l’emballage de vos produits ou les réseaux sociaux.
• Effectuer une vérification des documents existants : passez en revue les campagnes et les déclarations en ligne pour vérifier qu’elles demeurent conformes aux règles en vigueur de la réglementation.
• Effectuer un suivi des partenaires externes : assurez-vous que les influenceurs et les détaillants utilisent des messages approuvés qui correspondent à des données vérifiées.
• Conserver des dossiers complets : conservez et tenez à jour des dossiers organisés de tous les documents relatifs aux essais que vous avez réalisés sur vos produits afin d’être en mesure de vous défendre de manière proactive dans le cadre d’enquêtes d’organismes de réglementation et d’établir l’exactitude de vos déclarations.
• Suivre les développements d’ordre scientifique : la sécurité des produits nécessite une vigilance permanente. Surveillez les tendances scientifiques mondiales pour anticiper les risques futurs de litige au Canada.

Nous pouvons vous aider

Notre équipe de plaideurs et plaideuses possède une vaste expérience du conseil aux clients visant à réduire le risque lié aux réclamations, et à la défense de réclamations, portant sur des allégations de publicité trompeuse et la responsabilité du fait des produits. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons aider votre entreprise à réduire le risque de litige et à répondre aux réclamations liées à la commercialisation et à la sécurité des produits, veuillez nous prendre contact avec nous.