Il est possible depuis le 07/08/2025 de solliciter un examen accéléré d'une marque sous réserve de pouvoir justifier de la nécessité de bénéficier d'une procédure prioritaire et d'acquitter une taxe (sauf cas spécifiques où la procédure est gratuite).
Cette procédure vise à réduire considérablement le délai d'admission des demandes de marques au Brésil.
Par ailleurs, à compter du 28/11/2025, il sera possible de revendiquer le caractère distinctif d'une marque acquis par l'usage.
Il devra ainsi être démontré que la marque a fait l'objet d'un usage substantiel et continu au cours des trois dernières années et qu'elle est reconnue par une partie pertinente du public comme identifiant une origine commerciale.
Des créneaux sont définis pour le dépôt d'une telle demande : lors du dépôt, 60 jours après la publication, lors d'un recours en cas de refus, ou en réponse à des oppositions ou des actions en nullité. Un délai de grâce de 12 mois sera mis en place pour les déposants et les titulaires de marques ayant des procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
