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European Union
Keller & Heckman
Beginning on October 1, 2022, plant-based meat alternative products in France will face new labeling challenges.
France
Haas Avocats
La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d'interpréter des données à distance.
Haas Avocats
Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale...
Haas Avocats
En juin 2022, la CNIL a autorisé l'ouverture d'un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare.
Haas Avocats
Le commerce électronique à destination des consommateurs a connu un essor certain ces dernières années.
Haas Avocats
Selon le baromètre de l'Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.
Haas Avocats
Dans ce domaine, la France n'est pas en reste. Elle se positionne comme le leader européen en termes de levée de fonds et le cinquième au niveau mondial
Haas Avocats
La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d'actes médicaux à distance via l'usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.
Goodwin Procter LLP
The U.S. Propsci (or property sciences) market is far and away the largest and most mature, with key players such as Alexandria Real Estate.
Haas Avocats
A l'instar d'I-lunch qui lève cinq millions d'euros pour poursuivre son développement, le secteur de la restauration, vivement impacté par la crise sanitaire, subit une mutation numérique très accrue.
Delsol Avocats
Le 30 juin dernier, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a publié un référentiel portant sur l'évaluation des applications dans le champ de la santé mobile. Celui-ci comprend un état des lieux des ...
De Gaulle Fleurance & Associes
An occasion to focus on the impact of CJEU's confirmation of November 2020 on the free movement of CBD in the EU...
Haas Avocats
Depuis 2016, tous les ans 120 petites pharmacies ferment[1], majoritairement en zone urbaine. Pour autant, l'offre de médicaments ne se tarit pas puisque des pharmacies plus grandes aux tarifs plus attractifs se développent.
Reed Smith (Worldwide)
On March 12, 2021, the French Council of State (Conseil d'Etat), the highest French administrative court, handed down a ruling (ordonnance des référés) allowing Doctolib...
Soulier Avocats
Companies placing hazardous mixtures on the market have to submit information about these mixtures to specific bodies appointed by European Union Member States.
Soulier Avocats
Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l'Union européenne.
Jones Day
At long last, the new French health care anti-gift regime, modified in 2017, should be applicable as of October 1, 2020, thanks to implementing regulations adopted over the summer.
Leigh Day
French prosecutors have charged Sanofi, the pharmaceutical manufacturers of Sodium Valproate, marketed in France as Depakine, with manslaughter after the deaths of four babies whose mothers took the drug.
Soulier Avocats
Does the Covid-19 pandemic make it possible to suspend or terminate one's obligations under a business contract to be performed in France by invoking the existence of a force majeure event?
Soulier Avocats
Tout opérateur économique se pose légitimement la question : la pandémie de coronavirus COVID-19...
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