France: Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences

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MITM : Publication Du Décret D'application Des Mesures Introduites Par La LFSS Pour 2024 Relatives À La Lutte Contre Les Pénuries De Médicaments

Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe perses modalités d'application de la loi n°2023-1250 du 26 décembre...

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Titanium Dioxide: General Court Strikes Down Classification As Human Carcinogen And ECJ Now Confirms

The European Commission often relies on scientific evidence for its regulatory decisions. But when challenged, how much deference is owed to the regulator's interpretation of the underlying science?

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Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté...

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Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d'un entrepôt de données géré par l'INCa

Le 1er juillet 2025, la loi n°2025-596 du 30 juin 2025 visant à créer un registre national des cancers sous l'autorité de l'Institut national du...

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MITM : publication de la décision de l'ANSM définissant les modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'ANSM

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Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable

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Pour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus de déclarer à l'Agence nationale...

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In the highly regulated and innovation-driven pharmaceutical sector, drug patents serve as the foundation for incentivizing new therapies and protecting intellectual investments.

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