France: Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences

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Actualité SNDS : Le Catalogue Du SNDS S'enrichit De Nouvelles Bases

L'arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après « SNDS »)

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable

Le 17 mars 2025, la Délégation au numérique en santé, l'Assurance Maladie, l'Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale ont publié la version 2025 de la Doctrine du numérique en santé.

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Healthcare M&A 2025

A slight slowdown in the French healthcare M&A market has been noted over the last year, following a period of strong private equity/private debt activity over the last few years.

Worldwide Healthcare

WS

Winston & Strawn LLP

EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux données santé pour la recherche

Les données de santé représentent une véritable mine d'or pour la recherche et l'innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle...

European Union Healthcare

HA

Haas Avocats

EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Valeur de la marque, un dommage collatéral des scandales ?

France Healthcare

R

Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

France Healthcare

R

Regimbeau

The French Drug Agency Today Published 33 Decisions Imposing Fines On Pharmaceutical Companies For Alleged Non-compliance With The French Rules On Safety Stocks

France Healthcare

F

Fieldfisher

La Mise En Œuvre De L'espace Numérique De Santé

France Healthcare

Cornet Vincent Segurel

Doctolib : L'IA Transforme Le Secteur De La Santé, Mais À Quel Prix ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

EMA Accepts Marketing Authorization Application For Alvotech's AVT06 (Aflibercept)

France Healthcare

GP

Goodwin Procter LLP

Lex Inside - L'Actualité Juridique - Émission Du 28 Juin 2024 (Video)

France Healthcare

J

Jeantet

Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Hébergement de données de santé : que faut-il retenir du nouveau référentiel HDS ?

France Healthcare

HA

Haas Avocats

The Worst E-Commerce Sites For Counterfeit Products Online

European Union IP

NG

Novagraaf Group

DDADUE Law Ushers In A New Era For Class Actions In France

France Litigation

JD

Jones Day

Fermeture de la plateforme ODR : E-commerçants, mettez à jour vos CGV !

France Litigation

HA

Haas Avocats

La Commission Européenne Lance Une Consultation Publique Sur La Mise En Œuvre Des Règles Applicables Aux Systèmes D'IA À Haut Risque

France Technology

DA

Delsol Avocats

European Commission Proposes Further Prohibitions Of Territorial Restrictions On Branded Products

European Union Anti-trust

JD

Jones Day

Food and Drugs Law

The Worst E-Commerce Sites For Counterfeit Products Online

The '2024 Review of Notorious Markets for Counterfeiting and Piracy' by the US Trade Representative (USTR) reveals some positive developments in anti-counterfeiting by e-marketplaces...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Contrefaçon : les pires sites marchands

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l'USTR sur les "marchés notoires".

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Brevetabilité des revendications de posologie

Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser...

R

Regimbeau

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

France Consumer

HA

Haas Avocats

EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

France Healthcare

HA

Haas Avocats

Espace Européen des Données de Santé : Révolution du Partage Sécurisé

HA

Haas Avocats

Mais si, les recettes de cuisine peuvent être brevetables !

R

Regimbeau

Valeur de la marque, un dommage collatéral des scandales ?

France Healthcare

R

Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

France Healthcare

R

Regimbeau

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Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable

Le 17 mars 2025, la Délégation au numérique en santé, l'Assurance Maladie, l'Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale ont publié la version 2025 de la Doctrine du numérique en santé.

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

The Worst E-Commerce Sites For Counterfeit Products Online

The '2024 Review of Notorious Markets for Counterfeiting and Piracy' by the US Trade Representative (USTR) reveals some positive developments in anti-counterfeiting by e-marketplaces...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EEDS : Jusqu'à 20 millions d'euros d'amende pour violation des données de santé

A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l'effectivité du cadre de l'accès et de l'utilisation des données de santé au sein...

France International

HA

Haas Avocats

Protection Of Diagnostic Methods: State Of Play In Different Regions Of The World

R

Regimbeau

Protection des Méthodes de Diagnostic : Etat des lieux dans différentes régions du Monde

R

Regimbeau

Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

France Healthcare

R

Regimbeau

The French Drug Agency Today Published 33 Decisions Imposing Fines On Pharmaceutical Companies For Alleged Non-compliance With The French Rules On Safety Stocks

France Healthcare

F

Fieldfisher

Séisme Juridique : La CJUE Annule Le Contrôle Sur Illumina/Grail

France Commercial

HA

Haas Avocats

EMA Accepts Marketing Authorization Application For Alvotech's AVT06 (Aflibercept)

France Healthcare

GP

Goodwin Procter LLP

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Healthcare

Actualité SNDS : Le Catalogue Du SNDS S'enrichit De Nouvelles Bases

L'arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après « SNDS »)

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable

Le 17 mars 2025, la Délégation au numérique en santé, l'Assurance Maladie, l'Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale ont publié la version 2025 de la Doctrine du numérique en santé.

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

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A slight slowdown in the French healthcare M&A market has been noted over the last year, following a period of strong private equity/private debt activity over the last few years.

Worldwide Healthcare

WS

Winston & Strawn LLP

The Worst E-Commerce Sites For Counterfeit Products Online

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NG

Novagraaf Group

European Data Protection Board Publishes Study On Secondary Use Of Personal Health Data For Scientific Research

AP

Arnold & Porter

EEDS : Jusqu'à 20 millions d'euros d'amende pour violation des données de santé

France International

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Haas Avocats

Nutri-Score 2025 : comprendre les enjeux, anticiper les changements

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Haas Avocats

EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux données santé pour la recherche

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EEDS : un accès universel et sécurisé aux dossiers médicaux d'ici 2030

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Alston & Bird

Zadłużona Służba Zdrowia

KHG Hupajlo Grzegorczyk & Partners

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Episode #12 | European Health Data Space Regulation | 1 December 2022 (Video)

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What Regulatory Challenges Are Facing The Life Sciences Sector? (Video)

WF

William Fry

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