Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors d'un Comité stratégique exceptionnel, la stratégie nationale relative à l'intelligence artificielle (IA) et aux données de santé 1 (« Stratégie »).
Mise en place afin de tirer profit du développement de l'IA dans le domaine de la santé (ex : amélioration de la qualité des soins, optimisation des parcours patients) et afin de prendre en compte l'entrée en vigueur, le 26 mars 2025, du Règlement relatif à l'espace européen des données de santé 2 (« Règlement EEDS »), cette Stratégie est composée de deux chapitres intitulés respectivement « Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé » et « Construire ensemble la Stratégie ministérielle sur l'Intelligence artificielle au service de la santé en France ».
Comme le rappelle le document, la stratégie relative à l'IA en santé nécessite une stratégie cohérente sur les données de santé avec laquelle elle s'articule. Une telle approche est, par ailleurs, conforme à la dynamique actuelle au niveau de l'Union européenne, en faisant le lien entre le Règlement sur l'intelligence artificielle 3 et le Règlement EEDS.
A ce titre, la Stratégie établit une trajectoire nationale visant à favoriser l'usage secondaire des données de santé et la création de nouvelles bases de données de santé, dans le prolongement des initiatives déjà mises en Suvre. Cette trajectoire est organisée autour de quatre axes :
- favoriser la transparence et la confiance des citoyens ;
- constituer des bases de données d'intérêt réutilisables ;
- réunir les conditions nécessaires au partage et à la mise à disposition des données de santé ;
- faciliter et simplifier l'utilisation des données.
S'agissant du développement et de l'intégration de l'IA dans le domaine de la santé, la stratégie nationale s'organise autour de quatre priorités :
- « Clarifier la réglementation et encadrer les usages en améliorant la lisibilité des textes réglementaires et renforçant les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients et la confiance des utilisateurs.
- Évaluer les systèmes d'IA en santé, intégrer les spécificités des solutions d'IA et mesurer leur impact sur l'efficience du système de santé.
- Accompagner les professionnels de santé dans l'appropriation des outils d'IA, à travers des formations ciblées et des actions de sensibilisation pour garantir une intégration fluide et efficace dans les pratiques médicales.
- Créer un cadre économique durable permettant de soutenir l'innovation en définissant des modèles de financement, de tarification et de remboursement adaptés aux spécificités des technologies d'IA en santé. »
Comme le précise le document, la stratégie relative à l'IA dans le domaine dans la santé, couverte par le second chapitre de la Stratégie, est mise en concertation jusqu'à la fin du mois de septembre 2025.
Footnotes
1. Stratégie intelligence artificielle et données de santé
2. Règlement 2025/327 relatif à l'espace européen des données de santé du 11 février 2025
3. Règlement 2024/1689 sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024
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