L'arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données du catalogue du Système National des Données de Santé (ci-après «SNDS»)1.
Pour rappel, conformément aux articles L.1461-1 et suivants du code de la santé publique, le SNDS est une base de données centralisée gérée sous la responsabilité conjointe de la CNAM et de l'Etat (Plateforme de données de santé) qui regroupe et met à disposition une base principale, constituée des bases «historiques suivantes:
- les données de l'assurance maladie gérées par le Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM);
- les données des établissements de santé, publics ou privés, gérées par le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI);
- les causes médicales de décès (CepiDC de l'INSERM);
- les données médico-sociales du système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH-CNSA);
- un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires.
- une base de données liées au Covid
Les catalogues, sont des bases de données dites de «vie réelle» ajoutées au SNDS par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, afin d'enrichir la possibilité de réutiliser des données à des fins de recherche et dans le cadre des finalités du SNDS telles que définies par la loi.
L'arrêté du 7 février 2025 vise à intégrer de nouvelles bases de données au catalogue, notamment celles issues de projets utilisant l'intelligence artificielle pour l'analyse de données massives, tels que «APSOREN» pour les réseaux de neurones, «SEDAAR» pour le dépistage automatisé des maladies oculaires, «Precision Predict» pour l'étude des réponses tumorales aux traitements, et «TARPON» pour le traitement automatique des résumés de passages aux urgences. Notons que la base de données de l'entrepôt P4DP qui concerne les dossiers médicaux des patients des médecins généralistes a également été ajoutée au SNDS.
Cette mise à jour reflète la volonté des autorités sanitaires de renforcer la variété des bases et l'utilisation des technologies avancées dans l'analyse des données de santé, afin d'améliorer la qualité des soins et l'efficacité du système de santé français.
Footnotes
1 Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
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