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C&W Offshore : Le Bénéficiaire Effectif Dans Un Contexte De Sous-Location
La Cour canadienne de l'impôt examine si une société britannique agissant comme intermédiaire dans une transaction de sous-location de chaînes d'amarrage était le bénéficiaire effectif des paiements de loyer, déterminant ainsi les obligations de retenue d'impôt d'une société canadienne. L'affaire explore les critères de possession, usage, maîtrise et risque pour établir le statut de bénéficiaire effectif dans le contexte de
McCarthy Tétrault LLP