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Hausse Marquée Des Amendes Environnementales Pour Certains Secteurs Industriels Au Québec
À compter du 13 août 2026, certaines entreprises exerçant des activités industrielles jugées à risque élevé s'exposent à des amendes minimales dix fois plus élevées en cas d'infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Cette réforme s'inscrit dans une tendance plus large visant à renforcer l'effet dissuasif des sanctions environnementales et inciter les entreprises à s’assurer de leur conformité aux exigences législatives et réglementaires applicables.
Fasken (French)