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European Union
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
"I would like France to be one of the leaders in artificial intelligence; I would like Europe to be one of the leaders in artificial intelligence."
Novagraaf Group
Het EUIPO (Europees Merkenbureau) en het Oekraïense Merkenbureau hebben in juli een overeenkomst getekend met als doel de samenwerking tussen de Europese Unie en Oekraïne...
Soulier Avocats
Alors que la communauté scientifique alerte sur les risques liés à l'utilisation des substances poly ou perfluoroalkylées (PFAS) depuis le début des années 2000...
Soulier Avocats
Although the scientific community has been warning of the risks associated with the use of poly- or perfluoroalkyl substances (PFAS) since the early 2000s...
Haas Avocats
Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !
Novagraaf Group
L'EUIPO et l'office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l'Ukraine en matière de propriété intellectuelle.
France
Haas Avocats
Les balises connectées sont des outils numériques qui permettent de géolocaliser les objets auxquels elles sont attachées (ex : un ordinateur, une pièce d'identité, une clef, un sac à main etc.).
Novagraaf Group
La Cour de cassation vient préciser, dans une décision récente (Cass. com., 17 mai 2023, n°19-25.007) que la publication...
Ius Laboris
France's highest court has intervened in a case involving an employee dismissed based on the geolocation information of his work vehicle.
Haas Avocats
Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l'Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.
Littler Mendelson
The French Civil High Court recently issued five noteworthy decisions on employees' entitlement to accrue paid leave.
Haas Avocats
L'empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d'ici à 2040[1]. Alors qu'il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette part devrait alors passer à 6,7%.
Haas Avocats
Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits...
Haas Avocats
Dans un arrêt du 8 juin 2023 (n°22-14.706), la 3e chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la validité de la résiliation...
Haas Avocats
Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d'injonction diligentée à l'égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED...
Haas Avocats
La question de l'accès aux données personnelles dans le secteur public conduit à s'interroger à la fois sur le principe de liberté d'accès aux documents administratifs et sur le droit d'accès au sens du RGPD.
WTW
New law in France strengthens job-protected parental leave and expands paid leave to care for a child with a serious health condition or for bereavement purposes.
Haas Avocats
Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes d'information ».
Immigration Solutions Lawyers
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Novagraaf Group
Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
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