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L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé une augmentation de certaines taxes officielles relativement à la procédure d'examen de la demande de brevet, à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation vise notamment les taxes de recherche, de désignation, d'examen ou encore de délivrance. Les annuités sont également concernées par cette augmentation.
Pour connaitre le détail de cette augmentation, c'est par ici.
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