L'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de rendre compte des résultats de l'audit du premier trimestre 2025.
Une amélioration de l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive est constatée. En effet, les appréciations erronées sont passées de 7,9 % en 2023 à 6,8 % en 2024 et à 6,5 % au premier trimestre 2025.
De plus, cet audit révèle, suite à l'analyse des affaires réglées par les chambres de recours en 2024, que la raison la plus fréquente de l'annulation de la décision de la division d'opposition était une différence d'interprétation de l'activité inventive.
Le tableau du Conseil de la qualité est disponible ici!
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