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C'est officiel, les déposants pourront désigner Maurice dans des demandes de brevet PCT à partir du 15 mars 2023.
Bien que le gouvernement de l'Île ait déposé son instrument d'adhésion au PCT le 15 décembre 2022, les informations sur le fonctionnement de Maurice en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) ne sont pas encore disponibles. Ces informations devraient être disponibles dans le Guide du déposant du PCT sous peu.
Lire le communiqué de l'OMPI sur le sujet.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
