Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l'ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s'intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L'entrée en vigueur de l'accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires.
Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.
Partie 1 : Mise en place (recrutement, budget, ratification...)
- JUB - Nomination des juges
- JUB - Conférence sur le brevet unitaire : rendez-vous jeudi 17 novembre
- JUB - Le gouvernement irlandais souhaite toujours y adhérer
Partie 2 : Sunrise period - Profitez de janvier à mars pour bien vous préparer
- JUB - Deux nouvelles mesures introduites pendant la « Sunrise period »
- JUB - Etes-vous prêts pour le début de la "Sunrise period" dans un mois ?
- JUB – Inscription des mandataires en tant que représentant
Partie 3 : Entrée en vigueur - les débuts de la JUB
Les brèves relatives à la JUB sont rédigées en temps réel par nos experts. Nous ne manquerons pas de compléter cette troisième partie en temps voulu.
Pour approfondir certaines notions relatives à la JUB, découvrez ici toutes nos autres actualités :
- FAQ sur le brevet unitaire
- Tout savoir sur l'opt-out
- Comment gérer vos demandes d'opt-out ?
- Revoir notre webinaire dédié à l'opt-out
- Quelle est la meilleure démarche de dépôt de brevet européen pour vous ?
- Nos solutions complètes de conseil et d'assistance en matière de brevets unitaires
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
