ARTICLE
16 May 2025

[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s'applique aussi à l'humour… en ligne

NG
Novagraaf Group

Contributor

Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l'acteur José Garcia pour une publication...
France Intellectual Property

1624958a.jpg

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l'acteur José Garcia pour une publication sur Instagram où il posait avec une bouteille de vin baptisée "Rosé Garcia".

Une amende totale de 97500 € a été prononcée par le tribunal et a été répartie entre l'acteur, le restaurant niçois à l'origine du projet, le site de vente de vin en ligne ainsi que le site de diffusion des vidées sur les réseaux sociaux.

Contrairement à ce qui a pu être relayé, l'étiquette de la bouteille n'a pas été jugée illégale. Ce qui a motivé la condamnation, c'est la communication associée au produit, notamment sur les réseaux sociaux. Le ton humoristique et la notoriété de l'acteur ont été perçus comme une publicité illicite en faveur de l'alcool, hors des supports autorisés par la loi Évin.

La loi Évin continue de s'appliquer strictement à toute forme de communication valorisant un produit alcoolisé, même sur les réseaux sociaux et même sous couvert d'humour.
Ce n'est donc pas le design du vin "Rosé Garcia" qui est en cause, mais bien sa promotion publique par des personnalités médiatiques.
Influenceurs, marques, artistes : vigilance maximale sur les contenus publiés autour de produits alcoolisés. Une campagne décalée ou amusante peut rapidement basculer dans l'illégalité si elle tombe en dehors des exceptions prévues par la loi Évin.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More