C'est la décision qui fait parler depuis quelques semaines : le 16 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris a condamné l'enseigne Jonak pour avoir imité la célèbre paire bicolore « Slingback » de Chanel.
Créée en 1957 par Gabrielle Chanel, cette paire de sandales bicolores, beige à bout noir, jouit d'une réelle notoriété et constitue une valeur économique pour la maison Chanel.
Les juges ont estimé qu'il existait une similitude visuelle d'ensemble entre les deux paires, notamment par la forme générale très similaire, ainsi que la combinaison de couleurs beige et noir, caractéristiques visuelles essentielles du modèle de chaussures Chanel.
La cour a donc conclu que Jonak avait cherché à tirer indûment profit de la renommée de la maison de luxe et a reconnu des actes de parasitisme.
En conséquence, Jonak doit cesser la commercialisation de ses sandales et indemniser Chanel à hauteur de 150.000 euros au titre du préjudice économique et 30.000 euros au titre du préjudice moral. (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513)
Cette affaire souligne l'importance pour les marques de luxe de défendre leurs codes visuels et leur image face à des imitations/dupes de plus en plus présents sur le marché et susceptibles de porter atteinte à leur identité et à leur valeur.
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