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Stock-options : absence d’imputation de la moins-value de cession réalisée par un non-résident sur le gain de levée d’option
La Cour administrative d'appel de Paris examine le cas d'un non-résident ayant exercé des stock-options en France puis cédé les actions à perte. La question centrale porte sur la possibilité de déduire cette moins-value de cession...
Mayer Brown