Dans deux arrêts rendus le 4 juin 2025, le Tribunal de l'Union Européenne a confirmé la décision de la chambre de recours de l'EUIPO, rejetant la demande en nullité du dessin et modèle communautaire n°2526699-0001 enregistré par Décathlon pour son masque de plongée Easybreath, commercialisé depuis 2014 sous les marques Tribord puis Subea.
Le requérant, une société allemande, contestait la validité du modèle, arguant que ses caractéristiques étaient exclusivement dictées par sa fonction technique, ce qui, en vertu de l'article 8 §1 du règlement n° 6/2002/CE, ferait obstacle à sa protection au titre du droit des dessins ou modèles. Il invoquait également l'absence de caractère individuel, en se fondant sur des brevets et modèles antérieurs.
Le Tribunal a confirmé l'analyse de l'EUIPO, jugeant que certains éléments du design, notamment « la forme ovale du cadre du masque et la forme de la fixation de la sangle de tête du dessin et modèle contesté participaient d'un choix esthétique du créateur et n'étaient pas exclusivement dictées par la fonction technique du masque ».
En outre, le Tribunal a relevé des différences avec les droits antérieurs invoqués telles que la forme plus arrondie du masque, la forme du capuchon du tuba ou encore la présence d'une encoche sur le nez. Tous ces éléments ont permis de conclure à une impression globale différente, condition essentielle pour bénéficier de la protection par le droit des dessins et modèles.
Cette décision illustre que la protection par le droit des dessins et modèles est susceptible d'être accordée dès lors que le design intègre un choix esthétique discernable et renforce ainsi les droits détenus par Décathlon sur ce masque.
Pour lire les décisions :
- https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=300938&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first∂=1&cid=4555006
- https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=300939&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first∂=1&cid=4560638
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