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L'utilisation d'un logiciel sous licence open source ne dispense pas du respect des droits d'auteur.
C'est ce qu'a rappelé avec fermeté la Cour d'appel de Bordeaux dans une décision du 27 janvier 2025.
Dans cette affaire, un utilisateur avait intégré des briques d'un logiciel sous licence open source dans le cadre du développement de son propre logiciel, mais en supprimant les mentions relatives à la paternité de l'auteur initial du logiciel open source.
La Cour a qualifié cet agissement de contrefaçon, en ce qu'il porte atteinte aux droits moraux du développeur du logiciel open source, notamment au droit à la paternité de l'œuvre.
Cette décision rappelle donc avec clarté que l'usage d'un logiciel open source ne s'apparente pas à une mise à disposition sans règle. Les utilisateurs doivent respecter les conditions de la licence et les droits d'auteur du développeur initial, qu'il s'agisse de ses droits patrimoniaux ou moraux.
CA Bordeaux, 1ère ch. Civ. 27 janv. 2025 n°20/03220
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