Les contrefacteurs n'hésitent pas à se servir de l'influence et de la popularité des réseaux sociaux pour promouvoir leurs produits, notamment par le biais de créateurs de contenus. Pourtant, la vente et l'annonce de produits contrefaits est une violation de marque de commerce, contraire à la Loi sur les marques de commerce.
L'influenceuse française May Berthelot, a recensé récemment que près de la moitié de sa communauté avait déjà été confrontée à du contenu provenant d'influenceurs faisant la promotion des produits de contrefaçon, et que 20 % des influenceurs de sa communauté avaient déjà été sollicités pour promouvoir des produits de contrefaçon.
Pour une entreprise dont les produits sont contrefaits, le risque réputationnel est important. En effet, une telle entreprise n'a aucun contrôle sur la qualité de ces produits, qui pourraient même s'avérer dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs qui les achètent. On peut penser, par exemple, à des lunettes de soleil étant promues comme provenant d'une marque de luxe et offrant une protection UV sans en offrir réellement, ne protégeant donc pas adéquatement les yeux de leur propriétaire. Il semble d'ailleurs que plusieurs personnes ayant acheté des produits contrefaits l'aient fait sans réaliser qu'il s'agissait de produits de contrefaçon. En effet, un récent sondage de l'Office de la propriété intellectuelle européen révélait que quatre consommateurs de produits contrefaits sur dix n'étaient pas certains de leur authenticité. De telles données ne sont malheureusement pas disponibles pour le Canada.
Du point de vue du consommateur, en plus des risques de se retrouver avec un produit de piètre qualité, il ne faut pas non plus négliger le fait que l'achat de produits contrefaits finance bien souvent des activités illicites liées au crime organisé et au terrorisme. De plus, ces produits sont souvent fabriqués sans égards aux conditions de travail des gens qui les fabriquent, ni à l'environnement.
Avec la croissance fulgurante du commerce en ligne, il peut être très facile d'acheter des produits de contrefaçon sur le web et de les faire livrer chez soi. La France est d'ailleurs en train de légiférer afin de moderniser le cadre de la lutte anti-contrefaçon et d'encadrer la promotion de produits contrefaits, notamment par les influenceurs. Le Canada n'est toutefois pas aussi avancé sur cette question.
Pour les propriétaires de marques de commerce enregistrées au Canada, il est possible de faire inscrire cette marque auprès des autorités douanières, permettant ainsi à l'agence des services frontaliers de retenir temporairement les marchandises susceptibles d'avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la frontière. Dans un tel cas, tous les détails sont transmis au propriétaire pour lui permettre d'intervenir.
D'autres moyens de combattre la contrefaçon existent. Par exemple, des technologies anti-contrefaçon permettant de distinguer facilement les produits authentiques peuvent être intégrées à ces derniers. De la documentation de formation expliquant comment déterminer si un produit est contrefait peut aussi être mise à la disposition du public.
Notre équipe en propriété intellectuelle se fera un plaisir de vous accompagner dans l'élaboration d'une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle au Canada et à l'international, notamment en matière de lutte contre la contrefaçon.
Originally Published by 28 August 2023
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
