Bonjour chers lecteurs,
Entre les négociations collectives en cours, les nouvelles règles d'inclusion et de diversité sur les chantiers, les hausses de coûts et les enjeux liés à la rareté de la main-d'Suvre, l'industrie de la construction traverse une période de grands bouleversements. Dans ce contexte, un contrat bien rédigé et une analyse de risques en amont peuvent faire toute la différence lorsque surviennent les imprévus.
Dans cette édition de notre infolettre, nous analysons un jugement récent qui illustre les limites du devoir d'information du donneur d'ouvrage dans le cadre de travaux de réfection de ponts où l'absence d'une étude géotechnique dans l'appel d'offres a mené à des imprévus majeurs et des surcoûts.
Comme toujours, notre objectif est de vous offrir des repères concrets pour sécuriser vos projets, anticiper les risques juridiques et faire valoir vos droits.
Bonne lecture et à bientôt,
Tania
À lire ce mois-ci
Absence d'étude géotechnique : une erreur du MTQ?
Quand un appel d'offres ne contient pas toute l'information essentielle, qui doit en assumer les conséquences? Dans une décision récente, la Cour supérieure se prononce sur les limites du devoir d'information d'un donneur d'ouvrage public, et partage la responsabilité entre le MTQ et l'entrepreneur. Une lecture essentielle pour mieux comprendre vos droits et obligations contractuelles, que vous soyez donneur d'ouvrage ou entrepreneur.
Par Camille Beaudry
Quoi de neuf?
Notre collègue Gerry Argento a eu le privilège d'agir à titre de président d'honneur lors du Gala 2025 de la Fondation Marie-Louise Clarac. Cette soirée, qui a réuni 275 invités dans une ambiance festive, élégante et empreinte de solidarité, a permis d'amasser la somme de 86 000 $ pour soutenir leur projet « Les espaces Connexions », des milieux d'apprentissage innovants, interactifs et collaboratifs. Félicitations!
De plus, Gabrielle Bergeron et Tania L. Pinheiro ont eu le plaisir de représenter notre équipe lors du Gala Reconnaissance de l'Association minière du Québec, qui s'est tenu le jeudi 5 juin. Cet événement fut l'occasion de souligner l'engagement et les réussites marquantes de l'industrie minière québécoise, tout en renforçant nos liens avec ses acteurs clés.
Aussi, Yann-Julien Chouinard et Jérôme Coderre ont participé à notre événement Comprendre l'enjeu des tarifs douaniers : Perspectives canadiennes et mondiales, tenu au bureau de Montréal le 10 juin dernier. Cette rencontre a offert une occasion précieuse aux dirigeants d'entreprise et aux responsables juridiques de mieux saisir les récentes évolutions du paysage tarifaire au Canada, aux États-Unis et à l'échelle mondiale.
Enfin, nous poursuivrons sur cette lancée le 15 juillet prochain, alors que nous participerons au Cyclo-Golf de l'ACRGTQ. Une autre belle occasion de connecter avec les acteurs du secteur de la construction dans un cadre à la fois sportif et convivial.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
