ARTICLE
9 June 2025

Lancement Officiel Du Premier Appel D'offres En Énergie Solaire Au Québec Et Publication De La Stratégie Solaire D'Hydro-Québec

MT
McCarthy Tétrault LLP

Contributor

McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres and in New York City, US and London, UK.
Dans la foulée des annonces gouvernementales et des décrets no. 1376-2024 et no. 1377-2024 de l'an dernier concernant le premier appel d'offres en énergie solaire d'Hydro-Québec, la société a annoncé le 6 mai 2025 le lancement de l'A/O 2025-01.
Canada Energy and Natural Resources

Dans la foulée desannonces gouvernementaleset des décrets no.1376-2024et no.1377-2024de l'an dernier concernant le premier appel d'offres en énergie solaire d'Hydro-Québec, la société a annoncé le 6mai2025 lelancementde l'A/O2025-01:Appel d'offres pour l'acquisition d'un bloc de 300MW d'énergie solaire photovoltaïque(l'«A/O») et dévoilé un plan d'action visant la production de 3000MW d'énergie solaire d'ici2035.

A/O en énergie solaire: ce que nous savons et prochaines étapes

Pour répondre aux besoins énergétiques croissants du Québec sur la période du Plan d'approvisionnement2023-2032, Hydro-Québec a formellement lancé un appel d'offres visant la conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme en électricité provenant de nouveaux projets d'énergie solaire. Les projets doivent avoir une capacité minimale de 0,7MW, une capacité maximale de 25 MW et être raccordés au réseau intégré d'Hydro-Québec au plus tard le 1erdécembre2029.

La date limite de dépôt des soumissions est le31mars2026,à 16h(heure de Montréal), mais les enveloppes Secure Exchanges (requises préalablement au dépôt des soumissions) doivent être demandées au plus tard le24mars2026 avant 16h(heure de Montréal). Les promoteurs et entrepreneurs qui envisagent de soumettre une proposition dans le cadre de l'A/O doivent s'inscrire entre le21mai et le 21juillet2025.

Les projets seront évalués selon une grille de critères comprenant le coût de l'électricité, le contenu québécois de certaines activités prescrites, le développement durable et la faisabilité du projet. L'A/O vise actuellement un contrat d'approvisionnement en électricité d'une durée de 20à25ans, la date de début des livraisons pouvant se situer, au choix du promoteur, entre le 1eravrilet le 1erdécembre2029. La formule de prix doit comporter uniquement une composante de prix pour l'énergie ($/MWh), indexée annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation (l'«IPC») ou selon un taux fixe. Les détails du contrat d'approvisionnement en électricité et des autres annexes sont en cours d'élaboration et seront affichés ultérieurement sur le site internet consacré à l'A/O.

Comme nous l'avions prévu dans de précédentsarticles, l'A/O privilégie les projets qui maximisent les avantages économiques pour le Québec, évitent les zones agricoles et peuvent faire la preuve d'un approvisionnement responsable en équipement (comme des pratiques d'approvisionnement respectueuses des droits de la personne et éthiques). L'A/O privilégie également les projets solaires dans les zones urbaines, car ils bénéficieraient d'une meilleure connectivité au réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec et pourraient utiliser les infrastructures existantes, comme les grands toits, les stationnements et les friches urbaines.

Les personnes intéressées par l'A/O peuvent s'inscrire pour assister à une conférence préparatoire par vidéoconférence qui aura lieu le20mai2025et présentera les modalités générales de l'A/O. Une période de questions et de réponses suivra, qui s'étendra du21mai2025 au 17mars2026.

Une conférence technique aura lieu le21mai2025, selon le même format que la conférence préparatoire, au cours de laquelle Hydro-Québec expliquera les exigences relatives aux futures études à effectuer dans le cadre de la préparation des soumissions. Les demandes de directives techniques peuvent être soumises à Hydro-Québec à compter du2juin2025. Pour toute demande déposée avant le1eroctobre2025, Hydro-Québec garantit la réception d'une réponse avant le30janvier2026.

Plan d'action pour l'énergie solaire

Le 6mai2025, Hydro-Québec a également annoncé sonplan de développement de 3000MW d'énergie solaire d'ici2035. Ce plan reconnaît que l'énergie solaire représente une option prometteuse pour l'augmentation recherchée de l'approvisionnement énergétique du Québec. En effet, ses avantages techniques, son déploiement rapide et ses coûts de plus en plus concurrentiels en font un complément précieux au renforcement de l'efficacité énergétique dans la province et à l'augmentation des investissements dans l'hydroélectricité et l'approvisionnement en énergie éolienne. En plus de l'A/O à venir et des éventuels appels d'offres supplémentaires, Hydro-Québec poursuivra sa vision d'un développement optimal de l'énergie solaire par i)des projets d'aménagement de projets solaires de plus grande envergure et ii)un appui à l'autoproduction résidentielle et commerciale.

Hydro-Québec a notamment l'intention de mettre à profit les enseignements qu'elle tirera de l'A/O à venir pour planifier le développement de parcs solaires d'une capacité supérieure à 25MW en collaboration avec les promoteurs et les collectivités locales et autochtones.

Hydro-Québec envisage également de mettre en Suvre un programme de mesurage net qui permettra aux clients qui produisent leur propre énergie solaire de vendre l'excédent à Hydro-Québec à pleine valeur, avec une aide financière pour l'acquisition de l'équipement solaire offerte à compter de2026. À cette fin, Hydro-Québec a déposé auprès de la Régie de l'énergie, soit l'organisme provincial de réglementation de l'énergie, une proposition visant à augmenter la limite autorisée pour les installations de panneaux solaires sur les toits.

Notreéquipede McCarthy Tétrault suit de près les développements dans le domaine de l'énergie au Québec. Pour obtenir plus d'information à ce sujet ou sur d'autres questions liées à l'énergie ici au Québec, nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avecLouis-Nicolas Boulanger,Mathieu LeBlanc,Jacob Stone,Julie Belley Perron, ou tout autre membre du groupe Énergie et ressources de McCarthy Tétrault, si vous avez des questions ou voulez obtenir de l'aide.

To view the original article click here

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More