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Qui paie la note? Responsabilité élargie des producteurs et possibles répercussions sur votre entreprise
Au cours des deux dernières décennies, les législateurs fédéraux et provinciaux ont mis en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs couvrant un éventail toujours plus étendu de produits...
Blake, Cassels & Graydon LLP