Influences mondiales sur le système de réglementation financière du Canada
Cet été a été marqué par la publication de deux rapports internationaux de premier plan : l'évaluation de la stabilité du système financier canadien préparé par le Fonds monétaire international (FMI); et la lettre de priorités du président du Conseil de stabilité financière (CSF) adressée aux ministres des Finances du G20. Ensemble, ces rapports offrent des perspectives éclairantes sur le paysage financier mondial et ses répercussions sur la réglementation financière canadienne. Ils mettent en lumière les domaines dans lesquels les organismes réglementaires canadiens peuvent adapter ou renforcer leurs cadres afin de préserver la résilience et la compétitivité du secteur financier canadien dans les années à venir.
Évaluation du FMI : points forts et incidences réglementaires potentielles
Le 1er août 2025, le FMI a publié son rapport sur l'évaluation de la stabilité du système financier pour le Canada (en anglais). Ce rapport repose sur les travaux réalisés dans le cadre des missions du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) du FMI au Canada, menées en octobre-novembre 2024 et en février 2025.
Il souligne l'importance du Canada dans le système financier mondial en mettant en lumière ses deux institutions financières d'importance systémique mondiale ainsi que sa présence active dans les secteurs internationaux de l'assurance, des régimes de retraite et des fonds d'investissement. Le FMI fait d'ailleurs l'éloge de la rigueur du cadre de surveillance du Canada et de la résilience de son système financier face à la pandémie et ses contrecoups. Il met toutefois en évidence certains aspects à améliorer pour renforcer davantage le système financier canadien, ce qui pourrait orienter les priorités réglementaires fédérales et provinciales dans les années à venir.
Amélioration du suivi et de la déclaration des données
- Compte tenu des risques actuels, les autorités de surveillance sont encouragées à renforcer le suivi des risques liés au refinancement hypothécaire et des réserves sous forme de liquidités des entreprises et des ménages.
- Le rapport recommande d'élargir la portée de la collecte et de la déclaration des données pour les prêts garantis par des biens immobiliers et pour l'ensemble des principaux régimes de retraite.
- Le FMI souligne le besoin de renforcer les simulations de crise dans tous les secteurs.
Gestion continue des risques climatiques et des cyberrisques
- Les organismes réglementaires sont encouragés à collaborer avec les experts climatiques afin d'harmoniser les données sur les risques climatiques et de renforcer l'échange d'informations et les cadres entre les provinces.
- Il serait également nécessaire d'élargir les pouvoirs de surveillance des fournisseurs de technologies tiers et de mettre en place de nouveaux protocoles pour gérer les cyberincidents systémiques.
Réformes des réserves de fond propres
- Les décideurs politiques sont encouragés à appliquer la réserve pour stabilité intérieure à l'ensemble des institutions de dépôt d'importance nationale.
- Le FMI recommande l'établissement d'une réserve de fonds propres contracyclique pour toutes les autres institutions de dépôt, qu'elles soient fédérales ou provinciales.
Renforcement de la surveillance et de la lutte contre le blanchiment d'argent
- Il est recommandé que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) renforce la surveillance exercée sur les banques, notamment par des examens plus fréquents et approfondis.
- Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) devrait également intensifier la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, augmenter le nombre d'examens de conformité et renforcer son régime de sanctions afin de dissuader la non-conformité.
Restrictions sur les opérations avec apparentés
- Les organismes réglementaires sont invités à mieux harmoniser les restrictions concernant les parties apparentées ou affiliées avec les normes internationales.
Harmonisation des régimes d'assurance-dépôts
- Le FMI demande l'harmonisation des régimes d'assurance-dépôts fédéral et provinciaux et la mise à jour des limites de garantie.
Surveillance du secteur de l'assurance et planification de la résolution
- Le BSIF et l'AMF devraient renforcer la surveillance des groupes d'assurance par une approche consolidée et élaborer un cadre de résolution adapté aux assureurs.
- Les systèmes de protection financés par le secteur de l'assurance présentent certaines limites en matière de préparation aux situations de crise. Le FMI estime que la Loi sur les liquidations et les restructurations est désuète et qu'elle nécessite une refonte complète.
Priorités du CSF : tendances mondiales et pertinence locale
Dans sa lettre de juillet 2025 (en anglais) adressée aux ministres des Finances du G20, le nouveau président du CSF a présenté plusieurs priorités stratégiques dans un contexte marqué par une incertitude et une volatilité accrues des marchés mondiaux. Ces priorités font écho à plusieurs thèmes abordés dans le rapport du FMI et viennent enrichir le cadre d'analyse des organismes réglementaires canadiens.
Renforcement des capacités de surveillance
Le CSF entend mettre l'accent sur la nécessité de disposer d'outils de surveillance adaptatifs et d'améliorer la déclaration des données afin de surveiller les vulnérabilités, notamment face aux nouvelles technologies et à l'évolution des systèmes non bancaires.
Pleins feux sur les principaux risques systémiques
Parmi les préoccupations majeures figurent les intermédiaires financiers non bancaires, l'endettement, les risques financiers liés au climat, la place de plus en plus importante du financement privé, ainsi que les conséquences de l'usage de cryptomonnaies stables à des fins de paiement et de règlement.
Efficacité des paiements transfrontaliers
Le CSF poursuivra ses efforts pour améliorer les services de paiement transfrontaliers. Il signale toutefois que les inefficacités des paiements internationaux pourraient accentuer la fragmentation du système financier mondial, et souligne l'importance d'harmoniser les normes et les infrastructures.
Conclusions
Les publications du FMI et du CSF proposent plusieurs pistes pour continuer à renforcer le cadre réglementaire canadien. Certaines recommandations vont à l'encontre de l'opinion générale de nombreuses entités réglementées, qui estiment que le cadre réglementaire actuel est déjà trop contraignant, et ce, malgré les avantages de la stabilité financière soulignée par le FMI et le CSF. Pour les décideurs politiques et les organismes réglementaires, le défi consistera à concilier les priorités nationales avec les normes mondiales afin d'assurer la résilience, la compétitivité et la conformité du système financier canadien aux pratiques exemplaires internationales.
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