L'approche de la période estivale rime avec l'arrivée des vacances annuelles, mais aussi l'enchaînement de deux jours fériés en l'espace de 8 jours. La Fête nationale (le 24 juin – jour de la St-Jean Baptiste) et la Fête du Canada (le 1er juillet) tombent cette année toutes les deux un jeudi.
Afin de dissiper les doutes que les employeurs de juridiction provinciale pourraient avoir, vous trouverez ci-dessous un survol des questions (avec réponses) les plus courantes.
Il est important de mentionner que les obligations découlant des lois sont le strict minimum à respecter. Les conventions collectives, contrats de travail et politiques de l'entreprise peuvent prévoir des avantages plus généreux et devraient donc être consultés.
À quels congés ou indemnités a droit un employé à l'occasion de la Fête nationale?
- Si l'employé devait normalement travailler le jeudi de la Fête nationale:
L'employé a droit à une journée de congé payé le 24 juin prochain. Concrètement, l'employeur doit lui verser une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.
- L'employé ne devait normalement pas travailler le jeudi de la Fête nationale:
L'employeur doit verser à l'employé l'indemnité mentionnée précédemment (1/20) ou lui accorder un congé compensatoire.
S'il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, en l'occurrence le 23 ou le 25 juin. Toutefois, si l'employé est en vacances à ce moment, le congé sera pris à une date convenue entre l'employeur et l'employé.
- L'employé doit travailler le jeudi de la Fête nationale parce que les activités de l'entreprise ne peuvent être interrompues en raison de leur nature:
L'employeur devra, en plus de verser à l'employé le salaire correspondant au travail effectué, lui verser l'indemnité mentionnée précédemment (1/20) ou lui accorder un congé compensatoire.
S'il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, en l'occurrence le 23 ou le 25 juin.
À noter que le 24 juin, l'employeur peut exiger que certains de ses employés travaillent uniquement si, en raison de la nature des activités de son entreprise, le travail ne peut être interrompu, tel les hôtels, les dépanneurs, les manufactures où l'arrêt et le redémarrage des machineries seraient nuisibles à la bonne marche de l'entreprise, etc.
À quels congés ou indemnités a droit un employé à l'occasion de la Fête du Canada?
Notons qu'afin de bénéficier des indemnités ou congés suivants, l'employé ne doit pas s'être absenté du travail, sans autorisation ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 1er juillet, en l'occurrence les 30 juin et 2 juillet. De plus, pour les employés syndiqués, des règles différentes pourraient s'appliquer si la convention collective prévoit déjà plus de sept jours chômés et payés, en plus de la Fête nationale.
- L'employé devait normalement travailler le jeudi de la Fête du Canada:
L'employé a droit à une journée de congé payé le 1er juillet prochain. Concrètement, l'employeur doit lui verser une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 1er juillet, sans tenir compte des heures supplémentaires.
- L'employé ne devait normalement pas travailler le jeudi de la Fête Canada:
L'employeur doit verser à l'employé l'indemnité mentionnée précédemment (1/20) ou lui accorder un congé compensatoire.
S'il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris à une date convenue entre l'employeur et l'employé ou fixée par une convention collective ou un décret.
- L'employé doit travailler le jeudi de la Fête du Canada:
L'employeur devra, en plus de verser à l'employé le salaire correspondant au travail effectué, lui verser l'indemnité mentionnée précédemment (1/20) ou lui accorder un congé compensatoire.
S'il lui accorde un congé compensatoire, ce dernier doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet, sauf si une convention collective ou un décret prévoit une période plus longue.
Pour les employés payés à la commission : est-ce que le calcul de l'indemnité se fait de la même manière que décrite ci-haut?
Non, le calcul est différent. Pour l'employé payé en tout ou en partie à la commission, l'indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié.
Si le jour habituel de paiement du salaire tombe le 24 juin ou le 1er juillet, est-ce que le salaire peut être versé le jour suivant?
Non, si le jour habituel de paiement du salaire tombe le 24 juin ou le 1er juillet, le salaire doit être versé à l'employé le jour ouvrable qui précède, en l'occurrence les 23 ou 30 juin.
Est-ce qu'aux fins du calcul des heures supplémentaires, les 24 juin et 1er juillet sont assimilés à des jours de travail?
Oui, c'est effectivement le cas.
Merci à Mathieu Canuel, étudiant, pour son aide dans la préparation de ce billet.
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