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A partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d'utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l'Institut national...
A partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter
concernant les marques, brevets, modèle
d'utilité, certificats complémentaires de
protection, ainsi que les dessins et modèles devant
l'Institut national de la propriété industrielle
du Brésil.
À noter concernant les annuités : il est inutile
de les payer avant l'entrée en vigueur de
l'augmentation, car le nouveau barème s'appliquera
à toutes les annuités dues après cette date,
même si elles sont réglées par
anticipation.
Le nouveau barème a été publié le 25
mars 2025 et pour y accéder c'est ici.
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guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.
