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Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l'Uruguay a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le cent cinquante-huitième membre de l'Union du PCT.
Le 7 octobre 2024, le gouvernement de l'Uruguay a
adhéré au Traité de coopération en
matière de brevets (PCT). Il est devenu ainsi le cent
cinquante-huitième membre de l'Union du PCT.
Pour mémoire, le système du PCT offre la
possibilité aux titulaires d'obtenir des brevets au
niveau international via une procédure unique.
Ainsi, à partir du 7 janvier 2025,
c'est-à-dire la date d'entrée en vigueur
du PCT pour l'Uruguay, les titulaires de l'Uruguay
pourront déposer des demandes de brevet en vertu du PCT dans
l'un des 157 autres Etats membres et
réciproquement.
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guide to the subject matter. Specialist advice should be sought
about your specific circumstances.
