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Clauses de paiement sur paiement et contrats forfaitaires : Ce que les entrepreneurs doivent retenir de l’affaire Ardec Construction c. Ascenseurs Maxi
La Cour d'appel du Québec examine un litige opposant un entrepreneur général et son sous-traitant concernant le paiement d'un contrat forfaitaire de 1,19 M$ pour la réfection d'ascenseurs de la STM.
Miller Thomson LLP