Détails
Date
Mardi 14 Novembre 2023
Horaire
10h CET
Le développement continu du commerce en ligne entraîne malheureusement celui de la contrefaçon qui trouve de nombreux moyens de diffusion. Devant le caractère transfrontalier et virtuel des contrefaçons en ligne, il n'est pas simple de localiser les atteintes et leurs auteurs. Dès lors, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des plateformes.
Ainsi la question de la responsabilité des
intermédiaires dans le domaine de la vente en ligne se pose
fréquemment. A la lecture des dernières
décisions en la matière, en particulier avec le
fameux arrêt de la CJUE Louboutin vs
Amazon de décembre dernier, on se demande en
définitive s'il ne pourrait pas y avoir autant de
réponses que de modèles de plateformes.
Alors quels enseignements tirer des décisions
jurisprudentielles en la matière et comment détecter
efficacement les éventuelles contrefaçons
?
Pourquoi s'inscrire à ce webinaire ?
Pendant ce webinaire dédié à la lutte anti-contrefaçon sur les plateformes en ligne, nos deux experts Alexandra Di Maggio et Marc Mellet, vous éclaireront sur les points suivants :
- État des lieux sur les plateformes en ligne : peut-on engager leur responsabilité du fait de la diffusion de produits de tiers contrefaisants
- La surveillance : votre meilleur atout pour détecter la contrefaçon
- Présentation de notre solution à travers un exemple pour savoir comment agir le plus rapidement afin de faire cesser les atteintes à vos droits