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Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale. Cette nouvelle loi entrera en vigueur 30 jours après sa publication officielle, une fois signée par le président. À partir de cette date, les délais suspendus reprendront, avec une période de grâce de 75 jours pour régulariser les démarches et paiements en suspens.
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