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9 July 2025

[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l'OEB et l'office irlandais

NG
Novagraaf Group

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Novagraaf has been helping iconic brands and innovative organisations drive competitive advantage through intellectual property (IP) for more than 130 years. One of Europe’s leading IP consulting groups, Novagraaf specialises in the protection and global management of IP rights, including trademarks, patents, designs, domain names and copyright. Part of the Questel group, Novagraaf has 18 offices worldwide and a network of more than 330 IP attorneys and support specialists.
Depuis le 1er juillet 2025, l'OEB réalise des recherches et des opinions écrits sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord signé avec l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI).
European Union Intellectual Property

Depuis le 1er juillet 2025, l'OEB réalise des recherches et des opinions écrits sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord signé avec l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI). L'Irlande devient ainsi le 19ᵉ pays à bénéficier de cette coopération.

L'accord vise à faciliter l'accès des petites entreprises, universités et aux inventeurs indépendants irlandais à des recherches de qualité, en leur offrant une réduction de 80 % des frais pour les micro-entreprises. Cela devrait permettre une meilleure évaluation du potentiel d'innovation des inventions au cours de la procédure de délivrance des brevets.

Cette initiative s'inscrit dans le plan stratégique 2028 de l'OEB, qui encourage la collaboration pour améliorer la qualité et l'accessibilité du système de brevets en Europe.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

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