Fraude sérielle : reprendre le contrôle

La notion de fraude sérielle ne figure dans aucun texte codifié. Elle ne fait l'objet d'aucune définition légale ni jurisprudentielle. Pourtant, elle s'impose désormais dans la pratique de nombreuses entreprises, au point d'affecter leur activité, d'accroître leurs coûts de contrôle et, dans certains secteurs, de mettre en péril leur modèle économique même.

Fraudes aux remboursements, contrefaçons, détournements de dispositifs publics, manipulations techniques de compteurs ou d'abonnements numériques : ces pratiques ne relèvent plus de comportements isolés. Elles se professionnalisent, se digitalisent et s'organisent en réseaux capables de contourner les dispositifs de sécurité les plus élaborés. Pris isolément, les montants en jeu peuvent paraître modestes : toutefois la réitération à grande échelle engendre des pertes significatives et est susceptible d'atteindre l'image de l'entreprise.

Les directions juridiques et conformité sont en première ligne s'agissant de la réponse à apporter à ces fraudes sérielles : elles doivent détecter ces schémas, instruire les dossiers, engager les poursuites, tout en veillant à préserver la réputation de l'entreprise.

Dans les organisations les plus touchées, l'accumulation de cas isolés peut créer un sentiment d'impuissance, voire de découragement, tant le flux paraît impossible à maîtriser et ce d'autant plus que, parfois, traiter chaque situation individuellement ne semble pas permettre d'enrayer la dynamique frauduleuse. Cela constitue la spécificité des fraudes sérielles : un phénomène massif, masqué par la dispersion d'une multitude d'incidents isolés. Devant ce constat, l'adoption d'une démarche structurée constitue une réponse pertinente, en transformant ces cas dispersés en un ensemble cohérent et exploitable sur le plan juridique.

Révéler la fraude sérielle

La première difficulté à laquelle sont confrontées les entreprises tient à la nécessité de sensibiliser les autorités à un phénomène d'ampleur. Pris isolément, chaque cas de fraude peut sembler anodin et ne justifie pas, en apparence, une mobilisation prioritaire. Pourtant, leur répétition à grande échelle révèle des schémas organisés et engendre des pertes substantielles.

Pour inciter les parquets et les services d'enquête à se saisir de ces situations, les entreprises doivent démontrer que la problématique excède largement une succession d'incidents isolés. Le recours à des prestations d'intelligence économique, à des expertises techniques ou à des recoupements de données permet d'objectiver l'ampleur réelle du phénomène. Ces travaux préparatoires révèlent qu'il ne s'agit pas de simples réclamations éparses, mais bien d'une fraude structurée appelant une réponse coordonnée et spécialisée.

L'enjeu réside dans la capacité à faire émerger, à partir de faits fragmentés, un dossier consolidé, lisible et juridiquement exploitable.

Méthodologie de riposte

Lors de la formation dédiée aux directeurs juridiques et responsables conformité, Astrid Mignon Colombet et Valérie Munoz-Pons, avocates associées en droit pénal des affaires et investigations, ainsi que Benjamin van Gaver, avocat associé en contentieux civil et commercial, proposent une approche structurée pour permettre aux entreprises de reprendre l'avantage.

Première étape : constituer un dossier probatoire robuste. Cela implique la collecte systématique des preuves, en particulier numériques. Adresses IP, logs de connexion, métadonnées, historiques de paiement, recoupements d'identités ou de modèles de comportement : autant d'éléments qui permettent de reconstituer l'architecture de la fraude. La fiabilité de la chaîne de conservation, le respect du RGPD et la loyauté de la preuve conditionnent leur admissibilité en justice.

Deuxième étape : regrouper les cas pour révéler un schéma frauduleux. La force probatoire ne réside pas dans un incident isolé, mais dans la répétition et la structuration des faits. Les entreprises doivent être en mesure de présenter aux autorités un dossier consolidé qui démontre l'existence d'un réseau ou d'un mode opératoire organisé.

Troisième étape : mobiliser les autorités pertinentes. Les parquets spécialisés, la DGCCRF, TRACFIN, la CNIL ou encore l'ANSSI disposent de compétences complémentaires, mais doivent être convaincus de la nécessité d'intervenir. Les services d'enquête s'engagent plus volontiers lorsqu'un dossier documenté montre clairement l'ampleur du préjudice économique ou sociétal. Dans certains cas, avoir recours à des activités d'intelligence économique ou à des analyses techniques peut permettre de donner une visibilité décisive à la gravité du phénomène.

Communication et dissuasion

Agir face à la fraude sérielle ne consiste pas uniquement à réparer un préjudice. Il s'agit aussi de restaurer la confiance dans les dispositifs mis en place, de réduire l'effet d'aubaine pour les fraudeurs et de démontrer que l'entreprise est proactive dans la défense de son intégrité. Une communication maîtrisée joue ici un rôle essentiel. Communiquer de manière factuelle et proportionnée lors du dépôt d'une plainte, au lancement d'une action ou à l'issue d'une décision de justice contribue à renforcer la crédibilité de l'entreprise. Cela permet également de diffuser un message clair aux fraudeurs et d'asseoir l'entreprise comme un acteur responsable et mobilisé.

Vers une nouvelle culture de gestion du risque fraude

La fraude sérielle n'est pas une qualification juridique, mais elle constitue un enjeu stratégique comparable aux risques les plus systémiques. Sophistiquée, organisée, parfois liée à des réseaux proches du grand banditisme, elle porte atteinte à l'intégrité des dispositifs publics ou privés.

Confrontée à une telle menace, les entreprises doivent développer une véritable culture du risque fondée sur l'analyse, l'anticipation et la mise en œuvre d'outils adaptés.

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