Article
Avis du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal relatif à la fraude CumCum
Les opérations d'arbitrage de dividendes, communément appelées « CumCum »...
Mayer Brown
France on Withholding Tax
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Management Packages…le retour ?
La loi de finances pour 2025, adoptée mercredi dernier sous réserve du contrôle de constitutionnalité, introduit une réforme substantielle des "management packages" destinée à en sécuriser le régime fiscal et social.
Vivien & Associes
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Décision Foncière Vélizy Rose : le Conseil d'État apporte des précisions sur la condition de bénéficiaire effectif en matière de distributions de dividendes
Dans une décision importante qui sera publiée au Recueil (CE, 8 novembre 2024, n° 471147, Sté Foncière Vélizy Rose), le Conseil d'État se prononce sur plusieurs questions clés concernant la condition de bénéficiaire...
Mayer Brown
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Amendements adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique au 30 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025
Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été adoptés en séance publique devant l'Assemblée nationale lors des débats qui se sont tenus entre le 21 octobre 2025 et le 26 octobre 2025.
Mayer Brown
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Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025
Mayer Brown
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Tax Domicile Is Not Tax Residence | Withholding Tax On French-Source Wages, Salaries And Pension: What Are The Practical Implications?
Osborne Clarke
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Tax Domicile Is Not Tax Residence | Withholding Tax On French-source Wages, Salaries And Pension (Under Article 182 A Of The French Tax Code): What Practical Implications?
Osborne Clarke
Article
Withholding Tax On Nonresidents (Article 182 A Of The French Tax Code): Tax Residence Under Article 4 B Of The French Tax Code Takes Precedence Over The Franco-Swiss Tax Treaty
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Article
Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers
Grant Thornton Société d’Avocats
Article
Projet de loi de finances pour 2024
Mayer Brown
Article
La déclaration pays par pays publique est arrivée !
Grant Thornton Société d’Avocats
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End Of The Transition Period: The Main Tax Consequences Of Brexit In France
Gowling WLG
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French Withholding Tax On Payments To Denmark: Get Refunded!
Velvet Avocats
Article
Coronavirus : les premières mesures fiscales de crise pour les entreprises françaises avant un (indispensable) plan fiscal de plus grande envergure ?
August Debouzy
Article
L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 31 mars 2025
Haas Avocats
Article
QWANT écope d'un avertissement par la CNIL
Haas Avocats
Guide
Real Estate Comparative Guide
Bignon Lebray
Article
Les nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsable
Haas Avocats
Video
Does 'Private Life' Exist For Employees In The Age Of Social Media? (Video)
Ius Laboris