Article Avis du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal relatif à la fraude CumCum Les opérations d'arbitrage de dividendes, communément appelées « CumCum »... France Tax MB Mayer Brown
Article Management Packages…le retour ? La loi de finances pour 2025, adoptée mercredi dernier sous réserve du contrôle de constitutionnalité, introduit une réforme substantielle des "management packages" destinée à en sécuriser le régime fiscal et social. France Finance VA Vivien & Associes
Article Décision Foncière Vélizy Rose : le Conseil d'État apporte des précisions sur la condition de bénéficiaire effectif en matière de distributions de dividendes Dans une décision importante qui sera publiée au Recueil (CE, 8 novembre 2024, n° 471147, Sté Foncière Vélizy Rose), le Conseil d'État se prononce sur plusieurs questions clés concernant la condition de bénéficiaire... France Tax MB Mayer Brown
Article Amendements adoptés par l'Assemblée nationale en séance publique au 30 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025 Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été adoptés en séance publique devant l'Assemblée nationale lors des débats qui se sont tenus entre le 21 octobre 2025 et le 26 octobre 2025. France Commercial MB Mayer Brown
Article Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances pour 2025 France Tax MB Mayer Brown
Article Tax Domicile Is Not Tax Residence | Withholding Tax On French-Source Wages, Salaries And Pension: What Are The Practical Implications? France Tax OC Osborne Clarke
Article Tax Domicile Is Not Tax Residence | Withholding Tax On French-source Wages, Salaries And Pension (Under Article 182 A Of The French Tax Code): What Practical Implications? France Tax OC Osborne Clarke
Article Withholding Tax On Nonresidents (Article 182 A Of The French Tax Code): Tax Residence Under Article 4 B Of The French Tax Code Takes Precedence Over The Franco-Swiss Tax Treaty France Tax KL Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Article Loi de Finances pour 2024 : actualités en matière de fiscalité des particuliers France Tax GT Grant Thornton Société d’Avocats
Article La déclaration pays par pays publique est arrivée ! France Tax GT Grant Thornton Société d’Avocats
Article End Of The Transition Period: The Main Tax Consequences Of Brexit In France France Tax GW Gowling WLG
Article Coronavirus : les premières mesures fiscales de crise pour les entreprises françaises avant un (indispensable) plan fiscal de plus grande envergure ? France Finance AD August Debouzy
Article L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 31 mars 2025 France Privacy HA Haas Avocats
Article Les nouvelles recommandations de la CNIL pour une IA responsable France Privacy HA Haas Avocats
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