Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Il réduit l'impôt dû par l'entreprise par la déduction d'une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.
Une récente décision du Conseil d'Etat vient influer sur le fonctionnement du CIR par la prise en compte des dépenses sous-traitées et réglées par un tiers.
Il est indiqué dans cette décision, que lorsqu'une entreprise confie à un organisme de recherche public ou privé agréé par le ministre chargé de la Recherche, l'exécution de prestations nécessaires à la réalisation d'opérations de recherche qu'elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d'impôt recherche (CIR). Quand bien même les prestations sous-traitées à l'organisme feraient l'objet d'un paiement direct à celui-ci par un cocontractant de l'entreprise donneuse d'ordre.
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